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LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES
Direction Générale des Impôts LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES Service de la Communication 3 Les véhicules neufs acquis par les personnes physiques et destinés exclusivement à être exploités en tant que voiture de location (taxi) PDF
Étude de cas sur les incitations fiscales
d’incitations fiscales, il n’y a pas de pertes de recettes directes, mais, en cas d’incitations, des recettes additionnelles peuvent être dégagées de façon indirecte (grâce à la création d’emplois, par exemple) 9 Avantage politique : le coût des incitations fiscales est moins visible que le prix de mesures en faveur de l’investissement nécessitant des dépenses Taille du fichier : 1MB PDF
LES MESURES FISCALES D’INCITATION AU TRAVAIL DES
LES MESURES FISCALES D’INCITATION AU TRAVAIL DES PERSONNES NON QUALIFIÉES Hélène Périvier Département des études de l’OFCE Octobre 2003 Revue de l’OFCE 87 depuis le milieu des années 1990 Le système fiscalo-social modifie la distribution des revenus entre les ménages Ainsi, une hausse des ressources d’activité d’un individu augmente les prélèvements qu’il supporte et PDF
Mesures fiscales incitatives et Localisation des
Titre deuxième Définition des mesures fiscales incitatives à la localisation des investissements Chapitre I Eléments de mesures de l’attractivité fiscale (fiscalité des entreprises) d’un Etat Section I Les difficultés tenant à l’évaluation de l’attractivité fiscale d’un Etat Section II Les éléments susceptibles d’être retenus par les investisseurs comme étant 3 PDF
L'effet des incitations fiscales sur l'investissement
seules mesures à avoir été clairement perçues comme des incitations à l'investissement Lorsque les mesures fiscales ont été permanentes sur la période étudiée (bonifications d'intérêts par exemple) il n'est en effet pas possi ble d'en mesurer l'impact spécifique par l'estimation de modèles écono PDF
Incitations fiscales dans l’industrie minière : Limiter
incitations fiscales dans l’industrie miniÈre : limiter les risques pour les recettes introduction incitations fiscales en faveur de l’investissement minier guide d’examen des incitations fiscales dans le secteur minier Évaluation des risques induits par les incitations fiscales et rÉponses comportementales associÉes sources d’information aux fins de l’examen des incitations Taille du fichier : 1MB PDF
Fiscalité Approfondie
Les incitations fiscales trouvent leur justification dans les effets positifs multiples supposés être engendrés par leurs institutions Ces effets englobent, la dynamisation de l’activité économique, les externalités positives dans le cas de nouveaux investissements et une amélioration des conditions de vie dans le cas d’incitations à objectifs sociaux Dans certains cas, lorsqu PDF
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LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES
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