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Loi de finances 2011: la fiscalité s’alourdit

Loi de finances 2011: la fiscalité s’alourdit Bien qu’elle ne s’accompagne d’aucune réforme d’envergure en matière de fiscalité, la loi de finances pour 2011 comprend de nombreuses dispositions qui alourdissent la charge de l’impôt Les hauts revenus et les revenus du capital sont les premiers concernés D ès la déclaration des revenus de 2010 (dé-claration à déposer en


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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

le 11 mai 2011 Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement présenté au nom de M François FILLON Premier ministre par M François BAROIN Ministre du budget, des comptes


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Loi de finances initiale pour 2011 / Loi de finances

Par ailleurs, la loi de finances pour 2011 modifie le périmètre normé en excluant, d’une part, le produit des amendes de police de la circulation dont le circuit financier est rénové et, d’autre part, le FCTVA L’exclusion du FCTVA de l’enveloppe normée lui donne de fait un caractère de « remboursement » et non plus de « dotation » de l’Etat, apportant une réponse à une


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Projet loi finances 2011 - Ministère de la Transition

Projet de loi de finances 2011 2 2 Conférence de presse 29 septembre 2010 Le budget du ministère pour 2011 affiche 4 grandes priorités : Des priorités au rendez-vous de nos engagements poursuivre la mise en œuvre du Grenelle Environneme nt ―investissements de report modal ; protection de la biodiversité ; développement des énergies renouvelables investir dans la recherche et l


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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, France dans le capital de la BCE corrigée de la sortie des pays sous programme d’assistance financière, par 440 Md€ et par 165 , correspondant à la sur-garantie Par ailleurs, les chefs d’État et de gouvernement des États membres


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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 AIDE MEDICALE D’ETAT

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 AIDE MEDICALE D’ETAT (AME) Les associations s’opposent à la suppression de l’accès aux soins des sans-papiers les plus démunis Le Parlement s’apprête, comme tous les ans, à voter le budget annuel consacré aux différentes aides sociales au sein du budget global de l’Etat (loi de finances) L’Aide Médicale d’Etat (AME) fera l’objet de


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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR - Vie publique

2011-2012 et évolution des finances publiques 115837 tome 1 tome 1_CV indd 1 24/08/11 14:08 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012 RAPPORT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER Tome I Perspectives économiques 2011-2012 et évolution des finances publiques 115837 tome 1_int indd 1 24/08/11 14:10 115837 tome 1_J DE FIN_J DE FIN 24/08/11 14:11 Page1 3 Table des


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Loi de finances 2011 maroc





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