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CONSULTATION GÉNÉRALE DE LA COMMISSION DES FINANCES
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC La protection des épargnants et les fonds communs de placement Mémoire de la Chambre de la sécurité financière Avril 2006 2 «La mission de la Chambre de la sécurité financière est d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres Plus précisément, elle veille à PDF
MÉMOIRE SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION INTITULÉ
« LES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT : LA PROTECTION DES ÉPARGNANTS AU QUÉBEC » Dans le cadre d’une consultation générale de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec Présenté par Jean-François Guimond, Ph D * Université Laval 6 février 2007 * Jean-François Guimond, Ph D , est professeur adjoint au Département de finance et assurance de la PDF
MÉMOIRE SUR LA PROTECTION DES ÉPARGNANTS AU QUÉBEC
nationale du Québec dans le cadre de son mandat d’initiative sur la protection des épargnants au Québec Dans ce mémoire, tel qu’on nous l’a demandé, nous nous concentrerons sur la protection des épargnants qui investissent dans des fonds communs de placement Nous n’analyserons donc pas les PDF
Fonds distincts et fonds communs de placement
fonds communs de placement) Un fonds commun de placement est un regroupement de placements effectués au nom d’un nombre important d’épargnants particuliers Les placements d’un fonds varient selon les objectifs et les stratégies de placement du fonds Vous recevez des parts du fonds en échange de votre placement Votre argent PDF
Association de protection des pargnants et investisseurs
L’Association de protection des épargnants et investisseurs du Québec un geste individuel d’investir dans des actions ou des fonds communs de placement L’investisseur individuel, par contre, ne joue pas à égalité de moyens et de chances avec les dirigeants des entreprises, financiers et autres intervenants spécialisés de l’investissement Quand il perd sa mise, c’est PDF
Mémoire Projet de loi n°141 Loi visant principalement à
Québec portant notamment sur les fonds communs de placement et la protection des épargnants du Québec (Affaire Norbourg – 2006), sur la mise à jour de la Loi sur les sociétés par actions du Québec (2008), la fusion des bourses de Montréal et de Toronto (2008), le projet d’achat du groupe boursier TMX, propriétaire de la Bourse de Toronto, par le consortium financier Maple (2011 PDF
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4 1 6 La protection des épargnants 61 4 2 L A L OI MODIFIANT DE NOUVEAU LA L OI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES 62 4 2 1 Un processus réglementaire plus souple 62 4 2 2 L’harmonisation avec d’autres juridictions 62 4 2 3 L’allégement de la réglementation des conflits d’intérêts en matière de placement 62 4 2 4 La protection des épargnants 63 4 3 L A L O PDF
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capital-décès1 et à la protection éventuelle contre les créanciers Le contrat offre également l’accès à des taux garantis et à une sécurité par l’intermédiaire de comptes à intérêt garanti (CIG) flexibles et d’un compte à intérêt quotidien (CIQ) C’est pour répondre à vos attentes les plus élevées que nous avons créé les Mandats privés de placement Manuvie 1 PDF
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CONSULTATION GÉNÉRALE DE LA COMMISSION DES FINANCES
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU QUÉBEC La protection des épargnants et les fonds communs de placement Mémoire de la Chambre de la sécurité financière Avril 2006 2 «La mission de la Chambre de la sécurité financière est d'assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres Plus précisément, elle veille à PDF
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