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Etude de titrisation janvier 2011 - AMMC
II- Conception de la titrisation Page 6 www cdvm gov ma 2 2 Mécanisme En pratique, l’initiateur transmet à un véhicule de titrisation un bloc relativement homogène de créances Ce véhicule, appelé FCC 7, est une entité juridique ad-hoc gérée par un établissement gestionnaire Le FCC est comparable à un fonds d’investissement qui finance l’achat des actifs cédés en PDF
Les opérations de titrisation refinancées sur le marché
La titrisation est la technique qui consiste à transformer différents types d’actifs en titres négociables sur un marché En droit français, les actifs faisant l’objet d’une titrisation sont cédés à une structure ad hoc , le fonds commun de créances (FCC) 1, qui en finance l’achat par l’émission de parts ayant le statut de valeurs mobilières En droit anglo-saxon, la PDF
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spécialisation des tâches en séparant les opérations relatives à la conception et la distribution du crédit de celles ayant trait au financement et à la gestion du crédit La titrisation permet également d’abaisser le coût global des financements pour les agents non financiers Dans cette optique, les banques n’exercent plus forcément l’ensemble des opérations associées à l PDF
Travail présenté par les étudiants
II-Conception de la titrisation 1-les différentes acceptions La titrisation, constate ROSE (1998), est un concept qui peut s'appliquer à plusieurs contextes, l'expression pouvant désigner : • · « la désintermédiation, la levée de fonds par des Etats ou entreprises auprès des investisseurs sans passer par un intermédiaire financier » • · « la cession par un établissement PDF
La titrisation et la nouvelle réglementation bancaire Bâle
La titrisation et la nouvelle réglementation bancaire Bâle II Aspects techniques et stratégiques Philippe Castel Année universitaire 2001-2003 DESS ASIF CNAM Paris Page 2 Remerciements Ce mémoire s’inscrit dans le cadre d’une formation continue dispensée par le CNAM Paris, le DESS Analyse Stratégique Industrielle et Financière Je tiens vivement à remercier les personnes PDF
La titrisation après la crise - ENSAE
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Transfert des sûretés à l'occasion des opérations de
opérations de titrisation e de constitution des sociétés de crédit foncier (juin 2000) Mémoire réalisé par Ekatérina Zaboussova L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur Introduction I - La réalisation du transfert de la sûreté A/ Le droit spécial PDF
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25 avr 2014 · (ii) l'estimation du bien à l'octroi du prêt ; Loi Désigne la loi marocaine n°33-06 relative à la titrisation des actifs telle que
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