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Etude de titrisation janvier 2011 - AMMC

II- Conception de la titrisation Page 6 www cdvm gov ma 2 2 Mécanisme En pratique, l’initiateur transmet à un véhicule de titrisation un bloc relativement homogène de créances Ce véhicule, appelé FCC 7, est une entité juridique ad-hoc gérée par un établissement gestionnaire Le FCC est comparable à un fonds d’investissement qui finance l’achat des actifs cédés en


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Les opérations de titrisation refinancées sur le marché

La titrisation est la technique qui consiste à transformer différents types d’actifs en titres négociables sur un marché En droit français, les actifs faisant l’objet d’une titrisation sont cédés à une structure ad hoc , le fonds commun de créances (FCC) 1, qui en finance l’achat par l’émission de parts ayant le statut de valeurs mobilières En droit anglo-saxon, la


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II-Conception de la titrisation 1-les différentes acceptions La titrisation, constate ROSE (1998), est un concept qui peut s'appliquer à plusieurs contextes, l'expression pouvant désigner : • · « la désintermédiation, la levée de fonds par des Etats ou entreprises auprès des investisseurs sans passer par un intermédiaire financier » • · « la cession par un établissement


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