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LA FISCALITÉ FRANÇAISE - Esteri
LA FISCALITÉ FRANÇAISE - Document à jour au 31 juillet 2011 - Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française Il ne constitue en aucun cas la PDF
Maquette Livre Blanc Commerce et Fiscalit 15022011
“Commerce et Fiscalité” - 2011 - COUVERTURE LIVRE BLANC 15/02/11 15:15 Page 1 Conseil du Commerce de France Sommaire PARTIE 1 : UNE SITUATION FISCALE EN VOIE DE DÉGRADATION 7 I Le commerce : un acteur essentiel 8 1 Un secteur de poids dans l’économie française 8 2 Le commerce et les prélèvements obligatoires 10 3 Le commerce, l’emploi et les charges sociales 16 II PDF
LE POIDS DE LA FISCALITE FRANÇAISE EST IL SUPPORTABLE PAR
LE POIDS DE LA FISCALITE FRANÇAISE EST 2011 selon les chiffres établis par l'OCDE, qui diffèrent légèrement de ceux calculés par l'INSEE, contre 16,9 pour l'Allemagne, 8,4 pour le Royaume-Uni et 6,2 pour les États-Unis), tandis que la part des impôts sur le revenu et les bénéfices y est relativement faible (10,1 du PIB en 2011 contre 11,8 aux États-Unis, 11 en Allemagne PDF
Pascale REVAULT 28 février 2011 - CREG
Pascale REVAULT 28 février 2011 - CREG La connexion comptabilité / fiscalité, à la fois simple et complexe, est-elle pérenne ? Mots-clés : système comptable - système fiscal – normalisation comptable - normes IFRS – résultat fiscal Un lien étroit entre la comptabilité et la fiscalité française existe depuis bientôt un siècle et a résisté jusque là aux bouleversements PDF
Fiscalité et redistribution en France, 1997-2012
Fiscalité et redistribution en France : 1997-2012 national, baissait de 0,6 point pour l’ensemble de la population, les 1 des plus hauts revenus ont vu leur taux d’imposition baisser de 3,6 points Le bilan redistributif du dernier quinquennat est en apparence limité, malgré une profusion de réformes Celles-ci se sont en partie PDF
L’ADMINISTRATION FISCALE ET LE CONTRIBUABLE
FISCALITÉ ET RÉCIPROCITÉ VERS UNE MUTATION DES RELATIONS ENTRE L’ADMINISTRATION FISCALE ET LE CONTRIBUABLE Soutenue le 25 novembre 2011 à 14h30 Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Luc ALBERT JURY M Le Doyen Jean-Luc ALBERT, Professeur à l’Université d’Auvergne M Martin COLLET, Professeur à l’Université Paris XI – Sud, Rapporteur Mme PDF
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Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne - En 2011, les recettes fiscales ont augmenté dans l'UE27 pour atteindre 38,8 du PIB - L’impôt sur le travail demeure la principale source deTaille du fichier : 53KB PDF
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LA FISCALITÉ FRANÇAISE - Esteri
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Fiscalité marocaine 2011 Document PDF,PPT, and Doc