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Comité d'entreprise : organisation et fonctionnement
Comité d'entreprise : organisation et fonctionnement Avertissement Table alphabétique Présentation 1 - Obligation de l'employeur de mettre en place un comité d'entreprise 2 - Possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel 3 - Mise en place d'un CE dans les entreprises à établissements distincts 4 - Rôle des délégués du personnel en l'absence de comité d PDF
LA GESTION DU COMITÉ D ENTREPRISE
Comité d’Entreprise Son élaboration doit tenir compte : • De la bonne traduction politique, sociale, et de l’engagementdes élus • Des contraintes légales et réglementaires • De la situation du Comité Le budget doit constituer le référentiel dans le suivi des activités sociales et culturelles, qui pourra passer par la mise en place d’un outil de gestion (le tableau de PDF
Les prestations du comité d’entreprise
Un comité d’entreprise peut en revanche moduler les prestations selon des critères objectifs tels que : les revenus du foyer, la composition de la famille, l’âge du ou des enfant(s), la présence effective lors d’évènement (cadeau réservé aux seuls enfants présents à l’arbre de Noël) Bon à savoir Dans le cas des familles recomposées, les prestations allouées aux enfants PDF
Comité d'entreprise : réunions et attributions
Comité d'entreprise : réunions et attributions Comité d'entreprise : réunions et attributions Avertissement Cette étude expose les règles relatives aux réunions, à l'information et la consultation, ainsi qu'aux attributions du comité d'entreprise ou d'établissement PDF
COMMENT METTRE EN PLACE DE VOTRE ENTREPRISE
personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail - CHSCT) Il est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus Ce dépliant présente comment mettre en place, au sein de votre entreprise, le Comité social et économique, nouvelle instance du dialogue entre salariés et employeurs, dont le rôle est également important en Taille du fichier : 904KB PDF
Comité local entreprise - cachemediaeducationgouvfr
et un chef d’Entreprise L'animateur chef d'entreprise du CLEE est désigné au sein du Comité de pilotage L'animateur chef d'établissement est nommé par le Recteur sur proposition du DAFPIC Dans la mesure où le CLEE n’est pas un lieu de gestion concurrentielle des formations pour adultes et afin d’éviter toute incompré-hension, il n’est pas souhaitable que les ani-mateurs CLEE PDF
100 QUESTIONS-RÉPONSES
le comité d’entreprise, de réduire la durée de leur mandat pour an maximum (28 octobre 2018), ain d’anticiper la mise en place du comité social et économique La prorogation des mandats arrivant à terme en 2019 ne sera en revanche possible qu’ain de faire coïncider leur échéance avec la date de mise en place du comité social et économique En 2019, une prorogation des mandats PDF
La négociation dans l’entreprise
Cette négociation est possible avec des membres du comité d’entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, en l’absence de délégué syndical, dans les entreprises de moins de 200 salariés, qui ne sont pas couvertes par un accord de branche étendu, prévoyant des règles spécifiques de négociation en l’absence de délégué syndical La validité de ces accords Les PDF
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Comité d'entreprise : organisation et fonctionnement Avertissement Table alphabétique Présentation 1 - Obligation de l'employeur de mettre en place un comité d'entreprise 2 - Possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel 3 - Mise en place d'un CE dans les entreprises à établissements distincts 4 - Rôle des délégués du personnel en l'absence de comité d PDF
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