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LE CODE DU TRAVAIL

Le Code du travail en questions et réponses est un document de vulgarisation qui aborde la complexité du Code du travail en découpant sa réalité sous forme de questions-réponses directement inspirées de situations typiques de la vie courante d’un salarié et de son employeur


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Fiche sécurité n°3 Le travail en hauteur

travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail et le décret n°65-48 du 8 janvier 1965 (codifié dans le code du travail Article R 4323-58 à R 4323-61 et R 4323-89 et R 4323-90) ¾ Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages

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1 REGLEMENTATION DU TRAVAIL ET RECOMMANDATIONS

Le décret du 2 décembre 1998 codifié à l’article R 4323-55 du code du travail a été mis en place dans l’optique de rendre la conduite des engins et des équipements de levage plus sûre Ce texte prévoit que la conduite de tous les équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation


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PREAMBULE9 Toc73528720 TITRE PREMIER1 Article 2 1 Article

Chapitre premier définition et forme ainsi qu'un Code de travail moderne, permettant à l'investisseur, autant qu'au travailleur, de connaître, à l'avance, leurs droits et obligations respectifs, et ce dans le cadre d'un contrat social global de solidarité » Convaincu que le travail est un moyen essentiel pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l


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Conception des lieux de travail

du Code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail 67 Annexe 3 Arrêté du 5 août 1992 modifié pris pour l’application des articles R 235-4-8 et R 235-4-15 du Code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail 68 Annexe 4 Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de


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CODE DU TRAVAIL - gouvernement

code du travail - 2 - code du travail lÉgislation : mémorial a - 191 du 25 mars 2020 prise d’effet : 25 mars 2020 service central de lÉgislation


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QUESTIONS-REPONSES - Ministère du Travail, de l'Emploi et

Code du travail ? 5 6 Des tolérances sont-elles prévues en cas de non-respect de la périodicité des entretiens pour une L’entretien professionnel peut-il être réalisé sous forme de visioconférence ? Le Code du travail ne prévoit pas de modalité spécifique concernant l'organisation de l'entretien professionnel A priori rien ne s'oppose à ce que l'entretien professionnel


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26 Ventilation des locaux de travail

Code du travail Article R 4212-1 : Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce que les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner soient conformes aux règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R 4222-1 à R 4222-17 Article R 4212-2 : Les installations de ventilation sont conçues de


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SOMMAIRE LES CONTRATS DE TRAVAIL

Evaluation formative Forme orale ou écrite + correction Proposition p 6 et 6 bis 15 mn -Déterminer les droits et obligations du salarié et de l’employeur -droits et obligations des 2 parties -Trier l’information -Mettre en relation les éléments d’une situation P : donne la consigne : 1) repérer dans les 2 contrats les droits et les obligations de chaque partie 2) présenter les


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Plates-formes pour travaux de faible hauteur

plate-forme de travail depuis son plancher: descendre de la plate-forme, la déplacer et remonter Les obligations réglementaires sont les mêmes pour les échafaudages roulants et pour les échafaudages de pied Le matériel doit être : choisi après examen d’adéquation ; mis en œuvre conformément à la notice du fabricant ; installé, vérifié, utilisé par du personnel compétent et


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LE CODE DU TRAVAIL

Le Code du travail en questions et réponses est un document de vulgarisation qui aborde la complexité du Code du travail en découpant sa réalité sous forme de questions-réponses directement inspirées de situations typiques de la vie courante d’un salarié et de son employeur


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PREAMBULE9 Toc73528720 TITRE PREMIER1 Article 2 1 Article

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Code du travail ? 5 6 Des tolérances sont-elles prévues en cas de non-respect de la périodicité des entretiens pour une L’entretien professionnel peut-il être réalisé sous forme de visioconférence ? Le Code du travail ne prévoit pas de modalité spécifique concernant l'organisation de l'entretien professionnel A priori rien ne s'oppose à ce que l'entretien professionnel


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26 Ventilation des locaux de travail

Code du travail Article R 4212-1 : Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce que les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner soient conformes aux règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R 4222-1 à R 4222-17 Article R 4212-2 : Les installations de ventilation sont conçues de


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SOMMAIRE LES CONTRATS DE TRAVAIL

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  1. LE CODE DU TRAVAIL

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  5. à l'avance
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  8. la préservation de la dignité de l'homme et l


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    Conception des lieux de travail

    du Code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail 67 Annexe 3 Arrêté du 5 août 1992 modifié pris pour l’application des articles R 235-4-8 et R 235-4-15 du Code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail 68 Annexe 4 Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de


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    CODE DU TRAVAIL - gouvernement

    code du travail - 2 - code du travail lÉgislation : mémorial a - 191 du 25 mars 2020 prise d’effet : 25 mars 2020 service central de lÉgislation


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    QUESTIONS-REPONSES - Ministère du Travail

  9. de l'Emploi et Code du travail ? 5 6 Des tolérances sont-elles prévues en cas de non-respect de la périodicité des entretiens pour une L’entretien professionnel peut-il être réalisé sous forme de visioconférence ? Le Code du travail ne prévoit pas de modalité spécifique concernant l'organisation de l'entretien professionnel A priori rien ne s'oppose à ce que l'entretien professionnel


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    26 Ventilation des locaux de travail

    Code du travail Article R 4212-1 : Le maître d'ouvrage conçoit et réalise les bâtiments et leurs aménagements de façon à ce que les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner soient conformes aux règles d'aération et d'assainissement prévues aux articles R 4222-1 à R 4222-17 Article R 4212-2 : Les installations de ventilation sont conçues de


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