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Les rapports du Conseil d’État - Vie publique

3 Les rapports du Conseil d’État Fondateur René Cassin Comité de direction Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État Bernard Stirn, Henri Toutée, Philippe Martin, Maryvonne de saint Pulgent, Jean-Denis CoMbrexelle, JaCques arrighi de Casanova, bruno lasserre, présidents de section, Catherine bergeal, secrétaire générale du Conseil d’État,


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Les finances des collectivités locales en 2017

communal, département et région) fait ensuite l’objet d’une fiche A partir de cette année, le rapport comportera également un dossier approfondissant un sujet spécifique ; le sujet retenu pour cette édition porte sur l'analyse des effectifs des collectivités locales en 2015, à partir des données de l'Insee


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L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction

3 SOMMAIRE L’ESSENTIEL DE LA JURISPRUDENCE DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE Partie I Organisation générale et gestion des corps et des cadres d’emplois Fiche n° 1 La situation statutaire du fonctionnaire 6 Fiche n° 2 Les garanties fondamentales accordées par la loi aux fonctionnaires 10 Fiche n° 3 Les règles statutaires 12 Fiche n° 4 L’obligation de prendre les actes


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La santé des femmes en France - INSEE

Eprésent ouvrage propose un panorama de l’état de santé des femmes en France en 2008 Il s’appuie sur de nombreuses contributions de l’ensemble des producteurs de données dans le champ sanitaire et social: Agence de la biomédecine, Assurance mala-die, DARES, DGS, DHOS, DREES, HAS, InCa, INED , INPES, INSEE, INSERM (CépiDc, U687, U953, U822), InVS, IRDES, OFDT, INHES-OND, USEN


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Inventaire national des sites miniers d’uranium

commentaire ni jugement, les informations descriptives que les rédacteurs ont pu collecter Aucune appréciation du niveau d’impact sur l’environnement n’est en particulier associée à ces informations L’objectif de l’inventaire est d’être le plus exhaustif possible En marge des sites répertoriés, il peut


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Commentaire : Attention ! Chiens interdits, même tenus en laisse (passage dans zone de pâturage, possible pré-sence de patous) Montée raide dans les marnes, rendue plus difficile sur terrain humide Descriptif : Depuis la Ferme du Col d’Espréaux (alt 890m), prendre le chemin en face et vi-rer à droite au Col d’Espréaux (alt 896 m) pour contourner le champ Entrer dans les bois


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  7. JaCques arrighi de Casanova
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  9. présidents de section
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  16. Assurance mala-die
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  23. INED
  24. INPES
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  26. INSERM (CépiDc
  27. U687
  28. U953
  29. U822)
  30. InVS
  31. IRDES
  32. OFDT
  33. INHES-OND
  34. USEN


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    commentaire ni jugement
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    Commentaire : Attention ! Chiens interdits
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