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ACCORD SUR L'AGRICULTURE - World Trade Organization
ACCORD SUR L'AGRICULTURE Les Membres, Ayant décid é d'établir une base pour entreprendre un processus de réforme du commerce des produits agricoles conformément aux objectifs des négociations énoncés dans la Déclaration de Punta del Este, Rappelant que l'objectif à long terme dont ils sont convenus lors de l'examen à mi-parcours des Négociations commerciales multilatérales du PDF
ACCORD NATIONAL DU 23 DÉCEMBRE 1981
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Modèle d’accord pour une agriculture sous contrat responsable
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ACCORD NATIONAL DU 23 DÉCEMBRE 1981 CONCERNANT LA
L'accord national du 23 décembre 1981 sur la durée du travail en agriculture est modifié et rédigé comme indiqué ci-après Il est précisé que cet accord est complété par deux annexes ainsi qu'une annexe provisoire comportant : PDF
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