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IAS 31 : PARTICIPATIONS DANS DES COENTREPRISES

IAS 31 : PARTICIPATIONS DANS DES COENTREPRISES CHAMP D’APPLICATION 1 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation des participations dans : (a) Des coentreprises (b) la présentation des actifs, passifs, produits et charges de coentreprises dans les états financiers de coentrepreneurs et d’investisseurs MANAGEMENT DE LA BANQUE ET FINANCE


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Objectif Champ d’application - KPMG

Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 4 Les termes suivants, qui sont définis au paragraphe 4 d’IAS 27 États financiers individuels et à l’annexe A d’IFRS 10 États financiers consolidés, sont utilisés dans la présente norme au sens qui leur est donné dans les IFRS dans lesquelles ils sont définis : • contrôle d’une entité


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NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 31 Participation dans des

équivalence selon le paragraphe 13c) d'IAS 28 Participations dans des entreprises associées ou de l'application de la consolidation proportionnelle ou de la méthode de la mise en équivalence en vertu du paragraphe 2 de la présente norme peuvent présenter des états financiers individuels comme seuls états financiers Formes de coentreprises 7 Les coentreprises revêtent diverses formes


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Norme comptable internationale 31 Participation dans des

1 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation des participations dans des coentreprises et à la présentation des actifs, passifs, produits et charges de coentreprises dans les états financiers de coentrepreneurs et d’investisseurs, quelles que soient les structures ou les formes selon lesquelles sont menées les activités de la coentreprise Toutefois, elle ne s


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IPSAS 8—PARTICIPATIONS DANS DES COENTREPRISES

IPSAS 8—PARTICIPATIONS DANS DES COENTREPRISES Remerciements La présente Norme comptable internationale du secteur public s’inspire essentiellement de la Norme comptable internationale IAS 31 (Révisée en 2003), « Participations dans des coentreprises », publiée par l’International Accounting Standards Board (IASB) L’IASB a autorisé la reproduction d’extraits de IAS


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IPSAS 7—PARTICIPATION DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES

version de IAS 28, « Comptabilisation des participations dans des entreprises associées » suite au projet d’amélioration de l’IASB, à l’exception des cas dans lesquels la Norme IPSAS antérieure avait, pour une raison spécifique au secteur public, varié par rapport aux dispositions contenues dans IAS


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Norme comptable internationale 27 États financiers individuels

Partenariats ou au paragraphe 3 d’IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises : • coentrepreneur • coentreprise • contrôle conjoint • contrôle d’une entité émettrice • entité d’investissement • entreprise associée • filiale • groupe • influence notable • société mère 6 Les états financiers individuels sont ceux présentés en


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changements dans d’entreprises et les participations

Il est disponible dans sa version originale anglaise sur le site Web de Deloitte www iasplus com Créé et produit par l’Espace création de Montréal Canada P-09-002 Regroupements d’entreprises et changements dans les participations www iasplus com P-09-002-cover-FR:IFRS 3

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NORME IAS 36 - Université Paris-Saclay

• Participations dans des filiales non consolidées (voir IAS 27) • Participations dans des co-entreprises non consolidées (voir IAS 31) Les rapports annuels de certains groupes multinationaux établissant leurs comptes aux normes IAS montrent la manière dont ils ont appliqué les dispositions prévues par IAS 36 : • HOECHST (Allemagne)


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Guide de référence sur les IFRS 2014 - Deloitte US

IAS 28 (2011) Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 93 IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes 94 IAS 32 Instruments financiers : Présentation 95 IAS 33 Résultat par action 97 IAS 34 Information financière intermédiaire 99 IAS, présenter


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