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Fiscalité internationale des entreprises : quelles
décrit en détail diverses formes de stratégies de planification fiscale agressive suivies par les multinatio - nales et examine les défis actuels et à venir de la réforme de la fiscalité internationale des entreprises Notre éva-luation prudente des pertes annuelles de recettes fiscales en France dues à l’évitement fiscal dans les paradis fis-caux par les multinationales s PDF
MANUEL DE L’OCDE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ASSISTANCE
fiscales entre les parties à des conventions fiscales La coopération internationale en matière d’administration de l’impôt peut prendre différentes formes, y compris l’assistance au recouvrement des impôts 5 Les contribuables peuvent posséder des actifs dans différents pays mais les autorités fiscales PDF
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la
MODÈLE DE CONVENTION FISCALE DE L’OCDE 8 OCDE au cours de la décennie suivante Toutefois, aucun de ces modèles de convention n'a été admis en totalité ou d'une manière unanime De plus, ces modèles présentaient sur plusieurs points essentiels des différences considérables et certaines lacunes 5 L'interdépendance et la coopération économique croissante des pays Membres de l PDF
L’OCDE - Editions Pedone
La richesse des travaux de l’OCDE dans le domaine de la coopération fiscale internationale est bien connue Dès sa création, l’OCDE a placé ses pas dans ceux de l’OECE, qui avait repris les travaux du Comité fiscal permanent de la Société des Nations Cela lui a permis d’adopter rapidement, dès 1963, un projet de convention de double imposition concernant le revenu et la fortun PDF
Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la
conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale La version intégrale du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE est publiée séparément Elle est disponible en version imprimée, électronique et format web La version web permet d'effectuer de nombreux liens au sein même de la publication, entre un article et PDF
CONDITIONS CADRES POUR L’IMPOSITION DU COMMERCE
l’emploi dans les pays industrialisés comme dans les pays émergents et les pays en développement 2 Les autorités fiscales ont un rôle à jouer pour réaliser ce potentiel Elles doivent instaurer un climat fiscal dans lequel le commerce électronique puisse être florissant, en PDF
Plateforme de collaboration sur les questions fiscales
produites et en cours d’élaborationpar la Plateforme afin d’aider les pays en développement dans des domaines hautement prioritaires de la fiscalité internationale) La Plateforme aidera également les pays en développement à analyser et à exprimer leurs points de vue concernant d’importantes questions fiscales internationales, et ces points de vue seront pris en compte par les PDF
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Les réformes fiscales en cours dans les pays de l'ocde Document PDF,PPT, and Doc