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Les grands enjeux réglementaires et de supervision bancaire

banques est un élément important pour le développement du financement de l’économie 2 – Le renforcement des fonds propres des banques depuis la crise (plus du double) n’a pas altéré la capacité des banques à financer l’économie (en France, la croissance rapide du crédit est même un point d’attention des autorités en terme de stabilité financière) 3 – Le nouvel accord


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L'intermédiation financière et l'intermédiation bancaire

L’intermédiation financière et l’intermédiation bancaire Introduction Le système financier est dominé jusqu'au milieu des années 80 par la finance indirecte qui privilégie l'intermédiation de bilan des banques Il fonctionne selon les principes d'une économie d'endettement Cette organisation se modifie progressivement à la suite d'un ensemble de réformes financières qui

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La fonction de conformité au sein des établissements de

grande vigilance sur la conformité de leurs opérations Étude du Rapport annuel de la Commission bancaire - 2003 164 Depuis quelques années, la plus grande fréquence des affaires imputables pour partie à un non-respect ou à une maîtrise insuffisante de la législation ou de la réglementation ainsi que les coûts externes financiers et de réputation de ces événements imposent aux


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A Les raisons de l intermédiation financière

D La spécificité de l’activité bancaire : le financement monétaire La spécificité des banques réside dans le fait qu’elles accordent des prêts par création monétaire et non seulement par transformation financière de l’épargne collectée préalablement 1 Le mécanisme de la création monétaire La création monétaire a lieu lorsqu’une banque accorde un crédit à un


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Rapport annuel de l'Observatoire de l'inclusion bancaire 2015

voie de développement, n’avaient toujours pas d’accès aux services financiers (cf partie 1 1) La France prend pleinement sa place dans les efforts internationaux, au sein notamment des organisations internationales Au plan national, l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB), créé par la


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MODALITES DE COMPTABILISATION DES CHARGES (CF

Spécificité des établissements publics fonciers Leurs modalités de comptabilisation relèvent du fascicule de l'instruction commune relatif aux stocks (norme 8) En cas de portage foncier, l’établissement peut être amené à comptabiliser des revenus locatifs qui viennent en atténuation des charges supportées par l’établissement public Ces revenus sont comptabilisés dans des


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2 COMITÉ DE BÂLE : MODE D'EMPLOI - Banque de France

BULLETIN DE LA COMMISSION BANCAIRE N° 4 - AVRIL 1991 27 2 COMITÉ DE BÂLE : MODE D'EMPLOI Mis en place à la fin 1974, le Comité de Bâle a pour mission principale de définir les modalités d'une coopération internationale propre à renforcer le contrôle prudentiel et à développer la qualité de la surveillance des banques Ne disposant que d'une autorité « morale », il édicte des


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