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Introduction I - Les motifs d’une fusion II - Aspect
II - Aspect juridique III - Aspect fiscal IV - Traitement comptable Conclusion 1 Introduction Face à un environnement externe en pleine mutation (libéralisation, globalisation et compétitivité accrue), l’entreprise se trouve généralement dans l’obligation de procéder à sa mise à niveau, ce qui nécessite, quelques fois, des restructurations pouvant prendre différentes formes PDF
FUSIONS DE SOCIETES - INTRODUCTION
ASPECT FISCAL Un régime fiscal de faveur est accessible aux sociétés remplissant certaines conditions Les plus-values dégagées sur l’ensemble des éléments d’actif apportés du fait de la fusion sont exonérées de l’impôt sur les sociétés à condition que ces apports soient enregistrés pour leur valeur comptable Taille du fichier : 74KB PDF
LES FUSIONS ET LES SCISSIONS DE SOCIETES : ASPECTS JURIDIQUES
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Traitement comptable des fusions - ACDEN
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Les fusions sont un moyen de réorganiser et souvent de simplifier la structure d'un groupe en réduisant le nombre de sociétés Elles permettent également dans certains cas de réaliser de substantielles économies d'impôts En effet l'opération de fusion est souvent longue et complexe tant au niveau juridique, fiscal, que comptableJuridique d'abord : parce qu'elle emporte PDF
FUSION –ACQUISITIONS DES SOCIETES COMMERCIALES
Le domaine étudié est pluri-disciplinaire : comptable, fiscal, juridique et financier Les aspects juridiques sont dominants, surtout pour les fusions La comptabilité vient pour traduire une réalité 3 juridico-financière complexe Le volet financier est en revanche très présent dans les fusions-acquisitions Il sert à valoriser les différentes entités intervenant dans les PDF
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La fiscalité des fusions Philippe Hutchings, Avocat Pascal Simons, Membre de la Commission évaluation de la CNCC Atelier 2 Objectifs de la conférence Avoir une vision synthétique des principales erreurs rencontrées dans le traitement fiscal des fusions Bien appréhender les conséquences du choix pour le régime fiscal de faveur ou le régime de droit commun Journée de l'évaluation 3 PDF
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FUSIONS-SCISSIONS Page 7 sur 124 Si l’assemblée générale de fusion a lieu le 30 juin avec effet comptable au 1 er janvier, Qui supporte les cotisations sociales des 6 premiers mois ? PDF
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