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Projet de règlement Règlement sur la discipline interne

Discipline interne Avis est donné par les présentes, conformément aux arti- cles 10 et 11 de la Loi sur les règlements (chapitre R-18 1), que le « Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal », dont le texte appa-raît ci-dessous, pourra être édicté par le gouvernement à l’expiration d’un délai de 45 jours à compter de la


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École nationale de police du Québec - ENPQ

probité, de droiture et d’éthique Discipline Agir avec professionnalisme en faisant preuve de compétence et en adoptant une conduite exemplaire Engagement Offrir un service de qualité par la mise en commun des efforts et le travail d’équipe, à la recherche de l’excellence Sens des responsabilités Être responsable et critique face à ses actions Utiliser judicieusement l


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Août 2001 disciplinaires d’employés d’âge mineur

santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation 156 Le mineur de quatorze ans et plus est réputé majeur pour tous les actes relatifs à son emploi, ou à l’exercice de son art ou de sa profession » Le salarié de 13 ans et moins Dans un contexte de discipline au travail, l’article 33 du Code civil pose problème quant au salarié de treize ans et


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LIENS Code de la Propriété Intellectuelle articles L 122 4

Ce document est le fruit d'un long travail approuvé par le jury de soutenance et mis à disposition de l'ensemble de la communauté universitaire élargie Il est soumis à la propriété intellectuelle de l'auteur Ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l’utilisation de ce document D'autre part, toute contrefaçon, plagiat, reproduction illicite encourt une


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Année scolaire 2020-2021 - Education

charge l’enseignement d’une ou deux discipline(s) sur une ou plusieurs classes de niveaux différents Vous devrez vous montrer disponible et faire preuve de vos compétences afin de mener à bien vos cours, mettre en confiance et faire progresser vos élèves Le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation (B O n° 30 du 25 juillet 2013


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LIENS Code de la Propriété Intellectuelle articles L 122 4

Ce travail n’aurait pas pu être effectué sans le soutien et l’aide de plusieurs personnes : Le Médecin en Chef LEIFFLEN, spécialiste de recherches du SSA, au département des facteurs humains du CRSSA : par votre expérience des enquêtes sociologiques dans le milieu militaire, vous m’avez aidée à


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SIRCO - Réalité policière au Québec: modernité, confiance

Résistance du milieu 22 Conclusion 22 Sommaire exécutif 23 Aide-mémoire 25 4 Prémisse SIRCO est heureux que le gouvernement du Québec ait entrepris une grande démarche de réflexion sur la réalité policière, notamment avec la mise en place du comité consultatif chargé de cette importante responsabilité Nous sommes fiers aujourd’hui de présenter le fruit de


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Les cours complémentaires en droit luxembourgeois

principes de probité et de délicatesse) Déontologie des avocats (relations avec les autres avocats, avec les instances ordinales, avec les clients, avec les adversaires, avec les juges, avec les tiers, avec le public, avec la presse) 3 Organisation juridictionnelle et procédures judiciaires (24 heures) Organisation juridictionnelle, en matière civile, commerciale, pénale, sociale


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    probité
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