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PLAN NATIONAL DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

Plan national de dématérialisation des marchés publics La commande publique est en France l’un des champs privilégiés d’expérimentation de la dématérialisation des échanges, de l’utilisation des procédés de signature électronique, et bientôt de la facturation électronique Les textes européens nous donnent un nouvel élan Il faut maintenant aller plus loin, et tirer


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DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

Ce guide sur la dématérialisation des marchés publics n’a pas de portée réglementaire Il a pour seule ambition d’être un outil à l’usage des acheteurs publics, pour la mise en œuvre de leurs échanges dématérialisés Il a été tenu compte de l’ensemble des contributions adressées à la direction des affaires juridiques lors de la consultation publique ouverte sur internet


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Version 4 - economiegouvfr

marchés publics (hors défense ou sécurité) dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 € HT Les acheteurs doivent en outre procéder à la publication des données essentielles de ces marchés Ce guide « très pratique » prend la forme d‘une Foire aux Questions (FAQ) Il a pour objectif d‘accompagner l‘ensemble des acteurs, acheteurs et opérateurs


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LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE MARCHES PUBLICS

marchés publics et relatif aux enchères électroniques » (JORF n°217 du 19 septembre 2001) 4 Décret n°2002-692 du 30 avril 2002 « pris en application de l’article 56 2° du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation de procédures de passation des marchés publics » (JORF n°103 du 3 mai 2002)


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DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

Dématérialisation des marchés publics – Guide pratique Version Date Page 2 0 décembre 2012 2/78 AVERTISSEMENT Ce guide n’a pas de portée réglementaire Il a pour seule ambition d’être un outil à l’usage des acheteurs publics, pour la mise en œuvre de leurs échanges dématérialisés Ce guide a vocation à évoluer, pour tenir compte tant des modifications techniques que des


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La dématérialisation des marchés publics - Guide pratique

diverses dispositions relatives à la dématérialisation des marchés publics viennent simplifier les démarches des opérateurs économiques: Toutes les consultations supérieures à 25 000 euros hors taxes (HT) devront être publiées sur un pofil daheteu et seont mises gatuitement à la disposition des entreprises et de tout autre opéateu éonomiue, dès la pu liation de lavis dappel pu


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Dématérialisation des Marchés Publics et des Factures

La dématérialisation des Marchés Publics 1 Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique concerne toutes les procédures d'achat à partir de 25 000 € HT de besoins exprimés Concrètement, cela concerne (A27, A35, A76, A100) : la mise à disposition des documents de consultation la transmission des candidatures et des offres tous les échanges avec les


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L'actualité de la dématérialisation dans le secteur public

La dématérialisation de la chaîne de la commande publique Les besoins d'échanger des données de marché entre l'ordonnateur et le comptable : • En lien avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 : – obligation de dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros hors taxes, dès


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DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

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LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE MARCHES PUBLICS

marchés publics et relatif aux enchères électroniques » (JORF n°217 du 19 septembre 2001) 4 Décret n°2002-692 du 30 avril 2002 « pris en application de l’article 56 2° du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation de procédures de passation des marchés publics » (JORF n°103 du 3 mai 2002)


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DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

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Dematerialisation des marché publique





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