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LES ENJEUX ÉCONOMIQUES INTERNATIONAUX Les accords
Les accords régionaux doivent : a) couvrir un nombre substantiel de secteurs (pour satisfaire à cette condition, les ACR ne devraient pas prévoir l’exclusion a priori d’un mode de fourniture quel qu’il soit) ; b) prévoir l’absence ou l’élimination pour l’essentiel de toute discrimination entre les participants ; c) prévoir, dans le cas d’un accord provi-soire, une période PDF
Analyse comparative des processus d’intégration économique
des accords commerciaux régionaux (ACR): «régionalisme de jure» Elle peut résulter, au contraire, de pratiques d’acteurs constituant des réseaux commerciaux, financiers, culturels, technologiques dans des espaces régionaux: «régionalismede facto»(exemple de la régionalisation réticulaireest-asia-tique ou du commerce transfrontalier africain) Elle peut également résulter d Taille du fichier : 220KB PDF
Les accords régionaux et l’OMC
Les accords régionaux et l’OMC Par Jean-Pierre LANDAU, conseiller financier, Mission économique et financière à Londres Sur l’OMC et la régionalisation, il me semble intéressant de poser deux postulats Tout d’abord, il est un fait que l’OMC n’aime pas la régionalisation De fait, cette organisation fait tout, sinon pour l’empêcher, du moins pour l’encadrer Cependant, l�Taille du fichier : 96KB PDF
Facilitation du commerce dans les accords commerciaux
les accords régionaux sur le commerce de marchandises entre pays en développement L’article XXIV du GATT définit les conditions de dérogation à la clause de la nation la plus favorisée en précisant que les accords régionaux ne doivent pas faire obstacle aux échanges avec d’autres partenaires commerciaux non parties à l’accord régional (par 4) Dans le paragraphe 5 a), il est Taille du fichier : 868KB PDF
Huitième partie Accords régionaux - United Nations
accords régionaux dirigés contre la reprise, par un tel État, d’une politique d’agression, jusqu’au moment où l’Organisation pourra, à la demande des gouvernements intéressés, être PDF
Huitième partie Organismes ou accords régionaux
d’accords régionaux, les différends, avant de les soumettre au Conseil ; l’Article 53 autorise le Conseil à utiliser les organismes ou accords régionaux pour l’application des mesures PDF
Chapitre 3 : Le phénomène de l’intégration régionale I L
OMC = Accords Commerciaux Régionaux (ACR) L’union économique : en plus du marché commun, elle comprend une harmonisation des politiques économiques des pays membres L’union économique et monétaire : création d’une monnaie commune et unique Degré croissant d’intégration : la zone de libre échange est la moins intégrée et l’union économique et monétaire est la PDF
Huitième partie Accords ou organismes régionaux
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20 ans de l'OM, intégration de lAfrique et méga
La réalité des accords régionaux • Ils sont de moins en moins régionaux et ne concernent pas toujours des pays voisins (≠ Krugman, théorie des zones naturelles) • Ils impliquent plus souvent des pays à niveaux de développement différents • Ils ne se limitent pas à laaissement des tarifs et traitent de sujets exlus à lOM : investissement, normes de travail, environnement, et PDF
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Les accords régionaux doivent : a) couvrir un nombre substantiel de secteurs (pour satisfaire à cette condition, les ACR ne devraient pas prévoir l’exclusion a priori d’un mode de fourniture quel qu’il soit) ; b) prévoir l’absence ou l’élimination pour l’essentiel de toute discrimination entre les participants ; c) prévoir, dans le cas d’un accord provi-soire, une période PDF
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Huitième partie Accords régionaux - United Nations
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