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SUPPORT DE COURS : FISCALITE APPROFONDIE (IRPP, IS, RS, TVA)

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Fiscalité Approfondie

Fiscalité Approfondie Année Universitaire 2010-2011 Chapitre I : les incitations fiscales en matière de création d'entreprise 2 Introduction : Les incitations fiscales trouvent leur justification dans les effets positifs multiples supposés être engendrés par leurs institutions Ces effets englobent, la dynamisation de l’activité économique, les externalités positives dans le cas


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Fiscalité approfondie : Corrigé série de révision n° 3

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Fiscalité approfondie : Série n° 31 (IS)

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Fiscalité approfondie

Fiscalité approfondie # Composante Droit et sciences sociales Liste des enseignements Fiscalité approfondie 1 / 1 Informations non contractuelles Dernière mise à jour le 27 novembre 2019


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La fiscalité doit être comprise comme un fait politique et social, comme une chose de l’homme Il est en effet si intimement lié à l’évolution des sociétés que le citoyen de l’Etat moderne considère l’impôt comme une institution naturelle, aussi désagréable qu’il soit Ainsi, l’histoire de l’état se révèle indissociable de celle de l’impôt NOTIONS DE DROIT FISCA


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Chapitre I : Le traitement comptable

Option : comptabilité et fiscalité approfondie Theme Le traitement comptable et fiscal des différentes Encadré par : LOUTFI CHABANI Elaboré par Melle DAHMANI SIHEM Melle TEBANI LYDIA Promotion Juin 2017 opérations d’entreprise


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LA TVA ET LES REGLEMENTS - ASPECTS FISCAUX ET COMPTABLES

IUT2 GEA - S 3 - 732 Comptabilité approfondie : TVA et règlements – Aspects fiscaux et comptables - Daniel Antraigue - Page n° 4/ 32 Chapitre 1 FAIT GENERATEUR ET EXIGIBILITE Quelques rappels préalables de fiscalité relatifs à la TVA :


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LA PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS &

o Fiscalité : déductions et réintégrations, o Provisions règlementées IUT GEA Brive - S3 - 732 - Comptabilité approfondie : La participation aux résultats et l’intéressement - Daniel Antraigue - Page n° 3 / 15 Chapitre 1 REFERENCES JURIDIQUES Extraits des dossiers « Participation, intéressement et épargne salariale » Revue Fiduciaire Comptable n°338 et Revue Fiduciaire


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