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COM(2018) 324 final - senatfr
l'Union européenne Bruxelles, le 4 mai 2018 (OR en) 8356/18 CADREFIN 38 RESPR 4 POLGEN 52 FIN 344 Dossier interinstitutionnel: 2018/0136 (COD) PROPOSITION Origine: Pour le secrétaire général de la Commission européenne, Monsieur Jordi AYET PUIGARNAU, directeur Date de réception: 4 mai 2018 Destinataire: Monsieur Jeppe TRANHOLM-MIKKELSEN, secrétaire général du Conseil de l'Union PDF
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Objet: Aide d’État SA 59722 (2020/N) France – - COVID-19 : modification des régimes d’aides d’État SA 56709, SA 56868, SA 56985, SA 57367, SA 57695, SA 57754 Aide d’État SA 59738 (2020/N) France – – COVID 19 : modification de SA 57219 (2020/N) – COVID-19 : Garanties des cautions Monsieur le Ministre, 1 P ROCÉDURE (1) Les autorités françaisesont notifié à la PDF
COM(2017) 835 final - Senatfr
DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE CONCERNANT L’ÉTAT DE DROIT EN POLOGNE Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit FR 1 FR EXPOSÉ DES MOTIFS 1 INTRODUCTION (1) L'Union européenne est fondée sur un éventail de valeurs communes, consacrées à l'article 2 du PDF
Plan d'action Renforcement de l'état de droit au sein de l
L'Union européenne est fondée sur un ensemble de valeurs communes, dont les droits fondamentaux, la «Un nouveau cadre de l’UE pour renforcer l’état de droit», COM(2014) 158 final, et la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne, affaire C-64/16, Associação Sindical dos Juízes Portugueses/Tribunal de Contas; affaire C-216/18 PPU, LM, affaire C-619/18 PDF
LA CONSTITUTION EUROPÉENNE : ADOPTION ET RÉVISION
La constitution de tout État doit être en harmonie avec les aspirations du peuple qui le compose Elle doit correspondre à son histoire, à ses traditions, à ses idées 3 Georges Sauser-Hall Préface Aux derniers jours de la présidence grecque, Valéry Giscard d’Estaing a déposé sous le soleil de Thessalonique son projet de traité établissant une constitution pour l’Europe C PDF
L'Union de l'énergie - strategiegouvfr
L’Union européenne cherche ainsi à se positionner en bon élève de la lutte contre le changement climatique à l’approche de la COP21, à développer la solidarité entre ses membres en matière d’approvisionnement en gaz et à relancer son industrie On ne peut qu’approuver de telles orientations douter cependant qu’elles donnent On peut l’impulsion suffisante à la PDF
Evaluation de l’état d’exécution de l’Accord d’Association
Ce projet est financé par l’Union Européenne Un projet réalisé par Investissement Développement Conseil S A Programme MEDA II de l’Union Européenne pour les pays du Sud & Sud Est de la Méditerranée Evaluation de l’état d’exécution de l’Accord d’Association Algérie-UE Rapport Final 3 novembre 2009 Alger PDF
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