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NATIONS E Conseil Économique GÉNÉRALE et Social TRANS/WP

Groupe de travail du transport des denrées périssables (Cinquante-huitième session, Genève, 11-14 novembre 2002) ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE DENRIES PIRISSABLES ET AUX ENGINS SPICIAUX À UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP) Paragraphe 29 c), Appendice 2 , Annexe 1 Note du secrétariat Le secrétariat reproduit ci-après une proposition


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Conseil Économique et Social TRANS/WP11/2002/8 COMMISSION

Groupe de travail du transport des denrées périssables (Cinquante-huitième session, Genève, 11-14 novembre 2002) ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE DENRIES PIRISSABLES ET AUX ENGINS SPICIAUX À UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP) Article 3 de l' ATP Note du secrétariat Le secrétariat reproduit ci-après une proposition soumise par l'Espagne


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Groupe de travail du transport des denrées périssables (Cinquante-huitième session, Genève, 11-14 novembre 2002) ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE DENRIES PIRISSABLES ET AUX ENGINS SPICIAUX À UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP) Paragraphe 29 c), Appendice 2 , Annexe 1 Note du secrétariat Le secrétariat reproduit ci-après une proposition


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Groupe de travail du transport des denrées périssables (Cinquante-huitième session, Genève, 11-14 novembre 2002) ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE DENRIES PIRISSABLES ET AUX ENGINS SPICIAUX À UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP) Article 3 de l' ATP Note du secrétariat Le secrétariat reproduit ci-après une proposition soumise par l'Espagne


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  3. 11-14 novembre 2002) ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE DENRIES PIRISSABLES ET AUX ENGINS SPICIAUX À UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP) Paragraphe 29 c)
  4. Appendice 2
  5. Annexe 1 Note du secrétariat Le secrétariat reproduit ci-après une proposition


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