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Elections professionnelles Entrée en vigueur : 1 Le
Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Fiche n°6 Elections professionnelles Entrée en vigueur : Ces dispositions entrent en vigueur lors des premières élections professionnelles organisées,Taille du fichier : 45KB PDF
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Organisation des élections professionnelles 2018
et, pour la première fois, de l’élection des représentants du personnel contractuel dans le cadre des commissions consultatives paritaires (CCP) Ce rendez-vous d’actualité vous permettra de maîtriser les aspects réglementaires et organisationnels associés aux élections professionnelles OBJECTIFS : Permettre aux agents de maîtriser les actualités réglementaires et les enjeux PDF
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