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Le fonctionnement du Parlement en France
En France, le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée Nationale (la chambre basse) et le Sénat (la chambre haute) Il assure la représentation du peuple et exerce des fonctions de deux natures : le vote des lois, et le contrôle de l'action du gouvernement Ses pouvoirs sont encadrés par la Constitution La loi organique du 15 avril 2009 a modifié plusieurs aspects de la PDF
Le Parlement européen: contexte historique
Le Parlement européen est né de l’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), qui est ainsi devenue l’assemblée englobant les trois communautés européennes supranationales qui existaient à l’époque Cette assemblée a ensuite pris le nom de «Parlement européen» Au fil des ans, l’institution, dont les députés sont élus directement PDF
Le Parlement européen: la voix des citoyens dans l’Union
Le Parlement européen est un exemple unique d’application de la démocratie multinationale et multilingue Les députés élus au Parlement européen participent à des débats publics et jouent un rôle essentiel dans l’élaboration des politiques de l’Union européenne Leurs principaux domaines de travail sont les suivants: LE POUVOIR LÉGISLATIF Le Parlement européen et le Conseil PDF
Les 30 propositions du jour d - Le Jour d'Après
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DIRECTIVE 2000/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
(3) Avis du Parlement européen du 23 octobre 1997 (JO C 339 du 10 11 1997, p 128), position commune du Conseil du 28 octobre 1999 (JO C 10 du 13 1 2000, p 1), et décision du Parlement euro-péen du 15 mars 2000 (non encore publiée au Journal officiel) Décision du Conseil du 25 mai 2000 (5) JO L 33 du 8 2 1979, p 1 Directive modifiée PDF
Règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du
Parlement européen du 10 juin 2013 (non encore parue au Journal officiel) (4) JO L 50 du 25 2 2003, p 1 sur le fonctionnement de l’Union européenne pour les personnes bénéficiant d’une protection internationale Il a en outre souligné que le système de Dublin reste une pièce maîtresse dans l’élaboration du RAEC, puisqu’il détermine clairement l’État membre responsable PDF
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