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NOTE CIRCULAIRE REALTIVE A L’ASSIETTE DE COTISATIONS A LA
cotisations Elle constitue la mise à jour de la circulaire n° 295/98 DG-DIA du 15/04/98 relative à l’assiette des cotisations, suite aux actions de concertation entre la CNSS et les employeurs des différents secteurs d’activité et aux amendements intervenus dernièrement au niveau PDF
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• La note circulaire relative à l’assiette de cotisations venue en application du Dahir instituant le régime de sécurité sociale; notamment son article 19: « Les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l’ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du présent dahir y compris les indemnités, primes , gratifications et tous avantages en argent, en nature ainsi PDF
NNOOTTEE CCIIRRCCUULLAAIIRREE RRREELLAATTIIVVEE
cotisations Elle constitue la mise à jour de la circulaire n° 295/98 DG-DIA du 15/04/98 relative à l’assiette des cotisations, suite aux actions de concertation entre la CNSS et les employeurs des différents secteurs d’activité et aux amendements intervenus dernièrement au niveau PDF
FICHE PRATIQUE N°2 FRANCHISE DE COTISATIONS ASSIETTE
FICHE PRATIQUE N°2 – FRANCHISE DE COTISATIONS ASSIETTE FORFAITAIRE PROPOS INTRODUCTIFS Larrêté du 27 juillet 1994 et la circulaire interministérielle DSS/AAF A1/94-n°60 du 28 juillet 1994 relative à la situation des sportifs au regard de la sécurité sociale et du droit du travail, PDF
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TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
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LASSIETTE FORFAITAIRE LE REMBOURSEMENT DE FRAIS
Note d’Information n°001 5 L’ASSIETTE FORFAITAIRE Textes de référence: - Arrêté du 27 juillet 1994 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes exerçant une activité dans le cadre d’une personne morale à objet sportif, d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire - Circulaire ACCOSS du 28 juillet 1994 relative à la situation PDF
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La circulaire relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires La circulaire relative aux élections du Président de la République et aux élections législatives CDG 13 — Boulevard de la Grande Thumine 13098 Aix En Provence CEDEX 02 : Tel: 04 42 54 40 50 - Fax: 04 42 54 40 51 La doc a noté pour PDF
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cotisations Elle constitue la mise à jour de la circulaire n° 295/98 DG-DIA du 15/04/98 relative à l’assiette des cotisations, suite aux actions de concertation entre la CNSS et les employeurs des différents secteurs d’activité et aux amendements intervenus dernièrement au niveau PDF
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