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TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION
TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION Contrat aidé MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail Bureau 2 C Délégation générale à l’emploi et à la formation PDF
PRESTO N° 113 / FÉVRIER 2021 LA FORMATION DU
Le contrat de travail est régi par des règles particulières qui sont expliquées ci-après Les conditions nécessaires à la conclusion du contrat de travail Les conditions relatives à la conclusion du contrat de travail peuvent être envisagées sous 2 angles : • Celui des conditions de fond ; • Et celui des conditions de forme PDF
CONDITIONS DE FOND ET DE FORME DU CONTRAT DE TRAVAIL
CONDITIONS DE FOND ET DE FORME DU CONTRAT DE TRAVAIL ATTENTION : Depuis le 1er jan-vier 2010, les contrats aidés sont ré-unis au sein d’un seul et même contrat: le contrat unique d’insertion (CUI) Ce CUI prend la forme soit d’un CAE, soit d’un CIE A l’occasion de la création du CUI, les régimes du CAE et du CIE ont été aménagés Extrait du guide du salarié FO 2011 Existe Taille du fichier : 822KB PDF
DU PRATIQUE CONTRAT DE TRAVAIL - Université de Lille
Cette formation permet d’acquérir les règles essentielles en matière de gestion du contrat de travail Toutes les grandes étapes du contrat de travail, recrutement, exécution et rupture sont étudiées sous un angle pratique Mais, au-delà de l’acquisition des connaissances, l’objectif est de permettre à toute personne confrontée à l’application du droit du travail de PDF
CHAPITRE 8 - LES CONTRATS - univ-lillefr
La formation des contrats A Conditions de validité B Conséquences en cas de non respect des conditions de validité IV Conséquences des contrats A Principe de la force obligatoire B L'effet relatif C L'inexécution du contrat Lex est quod notamus Ce que nous écrivons fait loi (Devise de la chambre des notaires, à Paris) I LA NOTION DE CONTRAT La définition du contrat est donnée Taille du fichier : 77KB PDF
L’accompagnement et la formation des salariés en contrats
quand les personnes ont bénéficié d’accompagnement ou de formation Conditions d'accès au CAE et Contrat d'Avenir Orienté / Mis en relation 52 Seul 41 Renouvellement de contrat aidé 8 6 salarié sur cinq en CAE ou en contrat d’avenir Lorsque l’accompagnement est réalisé par l’employeur, les salariés ont généralement moins de 5h de suivi mensuel (64 des cas) Les PDF
AIDES À LA FORMATION AVANT L’EMBAUCHE : POEI ET AFPR
- Contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation (si les missions prévues sont en lien étroit avec l’AFPR) AFPR → Si le contrat de travail est à temps partiel, l’intensité horaire doit être au moins égale à 20 heures/semaine, sauf pour certains publics (personnes handicapées, victimes d’accident du travail ou de maladies PDF
Le Congé individuel de formation CIF CNAM PARIS
Le congé individuel de formation (CIF) permet au salarié de suivre une formation de son choix, en tout ou partie pendant le temps de travail Il repose sur une autorisation d’absence accordée par l’employeur et rémunérée à certaines conditions par un opacif, opca ou caisse de formation Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit remplir des conditions liées à son activité PDF
Le Contrat d’Apprentissage LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s'engage à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique et complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en Centre de Formation d'Apprentis (CFA) L’apprentissage peut également être réalisé dans le cadre d’un CDI, on parle alors de Période d PDF
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Conditions de formation du contrat de travail Document PDF,PPT, and Doc