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I- Classification juridique de l’entreprise
Classifications des entreprises Les entreprises sont très diverses Pour les comparer, il faut les regrouper en fonction de critères qui permettent de les caractériser : juridique, économique et sociale I-Classification juridique de l’entreprise Question : A qui appartient l’entreprise ? Cette classification se fait en fonction de (la) ou (les) personne(s)qui déteint (détiennent) le Taille du fichier : 96KB PDF
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Entreprise : Classification des entreprises Patrick Monassier Cours Entreprise Page 3 sur 5 Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques) SIRENE: « Système Informatisé du REpertoire National des Entreprises et des établissements », dontTaille du fichier : 123KB PDF
Les diffrentes formes juridiques des entreprises
Les différentes formes juridiques des entreprises1 par Johanne Turbide et al 2 Introduction L’entreprise est-elle une personne morale ? NON, pas nécessairement Le terme «entreprise» désigne, d’un point de vue juridique, toute activité économique humaine, alors qu’une personne morale, aux termes de la loi, constitue une entité juridique qui possède tous les attributs de la persoTaille du fichier : 227KB PDF
LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D’UNE ENTREPRISE
LES DIFFERENTES FORMES JURIDIQUES D’UNE ENTREPRISE Une entreprise est une entité économique et sociale qui permet la production et la vente de biens et de services répondant à un besoin par le biais de la mise en °uvre de moyens humains et matériels Il est indispensable pour toute entreprise de prendre en compte sa relation avec chacun de ses partenaires (fournisseurs, banques PDF
Notion : Formes juridiques
Notion : Formes juridiques Le créateur d’entreprise peut choisir parmi un grand nombre de formes juridiques : société anonyme, société en nom collectif, etc et son choix devra prendre en compte plusieurs critères, notamment : 1 Le type d’activité Certaines activités imposent le choix de la structure juridique Les débits de tabac, par exemple, doivent obligatoirement être PDF
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