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DEUXIEME PARTIE : LA LOI DE FINANCES ET LE BUDGET
Les budgets hors budget général font l'objet du quatrième paragraphe Le dernier paragraphe traite de la présentation de la loi de finances De nombreux points des directives sont développés dans d'autres chapitres, qui sont simplement évoqués ici ou omis (en particulier tout ce qui concerne l’exécution du budget, son contrôle, et la comptabilité publique) Le chapitre fait PDF
Fiche pratique n° 9 Les budgets annexes - Préfet des Vosges
Les budgets annexes Les budgets annexes constituent une dérogation aux principes d’universalité et d’unité budgétaire Ainsi, parallèlement au budget principal qu’elles élaborent, les collectivités peuvent créer des régies afin de suivre l'exploitation directe d'un service public industriel et commercial (SPIC) relevant de leur compétence ou d’individualiser la gestion d'un Taille du fichier : 90KB PDF
Elaboration ministérielle d’un budget Macro processus n°1
Elles sont identifiées en gras dans les parties Définition / description qui en précisent le contenu et les modalités de réalisation Les éléments entrants et/ou sortants sont représentés Ils font apparaître les principaux documents interministériels et ministériels qui structurent le déroulement des processus 7 / 45 1 2 Présentation du macro processus d’élaboration PDF
TITRE 3 : CADRE BUDGETAIRE, COMPTABLE ET PATRIMONIAL DE L
S’agissant des dispositions relatives à l’adoption et à l’exécution des budgets : - les EPCI et syndicats mixtes fermés appliquent les dispositions générales figurant aux articles L 1612-1 à L 1612-19 du CGCT conformément à l’article L 1612-20 I du même code ; - les syndicats mixtes ouverts appliquent les mêmes dispositions par renvoi de l’article L 5721-4 alinéa 2 du PDF
D’OPTIMISATION - budget
Afin de favoriser la lisibilité du présent guide les parties réglementaires sont encadrées et les bonnes pratiques sont signalées par un logo spécifique : 1 LE CONTEXTE GENERAL DES REGLES D’ARCHIVAGE APPLICABLES AUX ORDONNATEURS ET AUX COMPTABLES PUBLICS DANS LE CADRE DE LA DEMATERIALISATION La présente partie traite des aspects réglementaires liés à PDF
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DEUXIEME PARTIE : LA LOI DE FINANCES ET LE BUDGET
Les budgets hors budget général font l'objet du quatrième paragraphe Le dernier paragraphe traite de la présentation de la loi de finances De nombreux points des directives sont développés dans d'autres chapitres, qui sont simplement évoqués ici ou omis (en particulier tout ce qui concerne l’exécution du budget, son contrôle, et la comptabilité publique) Le chapitre fait PDF
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DEUXIEME PARTIE : LA LOI DE FINANCES ET LE BUDGET
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Deuxiemes parties : les budgets Document PDF,PPT, and Doc