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Les «lois doivent tendre à la rigueur plutôt qu’à l

Les «lois doivent tendre à la rigueur plutôt qu’à l’indulgence» Muyart de Vouglans versus Montesquieu Michel PO R R E T 1 Dieu fait gronder le tonnerre, dit Sénèque, paucorum pe-riculo et multorum metu [pour le danger de peu et la crainte du plus grand nombre] Le législateur, dans l’établissement des peines, doit faire la même chose MO N T E S Q U I E U , Pensées (1180


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DISCOURS PRÉLIMINAIRE DU PREMIER PROJET DE CODE CIVIL

Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites


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Le juge est-il la bouche de la loi - Chambre de Paris

des lois » de Montesquieu qui, il y a 263 ans, définissait ainsi l’office du juge : « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur » L’origine de ce postulat, posé par Montesquieu dans « De l’esprit des


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Chap1 Lois générales de l’électrocinétique

En toute rigueur, une modification des grandeurs électriques en un point du circuit ne se répercute pas instantanément sur le reste du circuit Ces effets se propagent à une vitesse proche de la vitesse de la lumière dans le vide : c = 3 108 ms-1 Les lois de Kirchhoff restent valables en régime variable si l’on peut négliger ce phénomène de propagation: c’est ce qu’on appelle l


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Cesare Bonessana, Marquis de Beccaria

que les lois soient écrites, claires et ordonnées, pour que le juge n’est pas à se fonder sur « l’esprit de la loi » qui ouvre la porte à l’arbitraire judiciaire Dés l’instant où la rigueur du châtiment dépasse la nécessité strictement appréciée, alors la peine, par son excès, méconnaît les exigences de la justice, c’est à dire son fondement même Elle n’est


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Réflexions sur les lois ostéopathiques de Fryette

Dans les lois de mécanique définissant les mouvements articulaires combinés, certains au­ teurs comme H H Fryette (1) et Martindale cité par R Richard (4) se contredisent entière­ ment Ce dernier affirme que lors d'un mouve­ ment d'inclinaison, qu'il soit associé à une flexion ou à une extension, la rotation auto­ matique des vertèbres s'effectue toujours dans la convexité de


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Electricite Exercices et methodes

ces lois doivent être connues et utilisées avec la plus grande rigueur En particulier, il convient de respecter un certain nombre de conventions sans lesquelles l’approche de cette résolution serait impossible Ce premier chapitre a pour objectif de familiariser le lecteur avec les outils les plus fondamentaux, dans le cadre du régime de fonctionnement le plus simple : le régime


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wwwjeuverbal - scolinlycee-carnotsynologyme

Je révoque des lois dont j’ai plaint la rigueur [les lois édictées par Thésée] Aricie : Modérez des bontés dont l'excès m'embarrasse [au lieu de vos bontés] Le « fond » du propos devient particulièrement sensible, lorsque cet un


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La rigueur des lois.





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