LOI LAGARDE DU 1ER JUILLET 2010 PORTANT REFORME DU
LOI LAGARDE DU 1ER JUILLET 2010 PORTANT REFORME DU CREDIT A LA CONSOMMATION – DOSSIER DE PRESSE – FICHE 1 Les principales mesures de la loi LAGARDE FICHE 2 Le point sur l’entrée en vigueur des principales mesures de la loi LAGARDE FICHE 3 Le point sur l’avancement des textes réglementaires nécessaires à l’application de la loi PDF
BAT TA 383 PLF 2010 CMP - Les députés, le vote de la loi
PROJET DE LOI de finances pour 2010 L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 1ère lecture : 1946 , 1967 , 1968 à 1974 et T A 360 2144 Commission mixte paritaire : 2154 Sénat : 1ère lecture : 100, 101, 102 à 106 et T A 28 (2009 PDF
Les lois de financement Sécurité sociale en France
Historique des lois de financement de la Sécurité sociale en France Janvier 2021 Pôle de documentation de l’Irdes Loi de Financement de la Sécurité sociale 2010 37 Loi de financement de la Sécurité sociale 2011 40 Loi de financement de la Sécurité sociale 2012 43 Loi de financement Sécurité sociale 2013 56 Loi de financement Sécurité sociale 2014 PDF
Maison d’assistants maternels
Depuis leur institution par la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010, les maisons d’assistants matenels (MAM) ont connu un développement soutenu, passant de 160 MAM en 2010 à 1 230 MAM en 2014 Ce développement montre que les MAM répondent à un besoin, tant du côté des parents que du côté des p ofessionnels, et font aujoud’hui patie du paysage de l’offe d’accueil Un premier bilan PDF
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement Présenté au nom de M Jean-Marc AYRAULT Premier ministre par M Pierre MOSCOVICI Ministre de l’économie et des finances et PDF
Hausse de la fiscalité sur les - La finance pour tous
25 830 € en 2010, est supp«imå å paF tir de 2011 De fait, les gains sur les ta-LX SÞphque sur les revenus du patrimoine et les de placement en plus de l'imØt du d'impåt eur les Le crédR à hauteur de 50 Sur les dÑidendes perçus est supprÝ mé (en 2010, a état à 115 € pour les contribuables seuls Et 230 € couples sournis à PDF
Projet de loi de finance 2015 (France)2013-2014
Projet de loi de finance 2015 (France) 10 421 postes créés pour l’année 2015 9 421 dans l’Éducation nationale, dont : • 2 595 titulaires, • 6 276 enseignants stagiaires, • 350 accompagnement du handicap, • 200 santé, sociaux, administratifs + 1 000 dans les établissements d’enseignement supérieur 88,07 Md d’euro de budget en 2015 • Éducation nationale : 65,02 Md PDF
Loi de finances 2019 - AdCF
Loi de finances 2019 Principales mesures concernant les intercommunalités version actualisée (février 2019) Après trois mois d‘examen au Parlement et quelques dix milles amendements déposés, la loi de finances pour 2019 a été publiée le 28 décembre 20181 Plusieurs dispositions concernent les intercommunalités, notamment en matière de fiscalité environnementale et de dotations PDF
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LOI LAGARDE DU 1ER JUILLET 2010 PORTANT REFORME DU
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BAT TA 383 PLF 2010 CMP - Les députés
le vote de la loi PROJET DE LOI de finances pour 2010 L’Assemblée nationale a adopté
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alinéa 3
de la Constitution
le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 1ère lecture : 1946
1967
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Maison d’assistants maternels
Depuis leur institution par la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010
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La loi de finance marocain 2010 Document PDF,PPT, and Doc