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Doctrine Droit social et fiscal Les juridictions du

de Paris au terme du raisonnement exposé ci-des-sous b Analyse de la Cour 1° Existence d’un contrat de travail Dans son arrêt du 12 février 2008, la cour d’appel de Paris a d’abord rappelé la jurisprudence française classique suivant laquelle «l’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté des par-ties ni de la dénomination de la convention, mais des


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Doctrine Droit social et fiscal Les juridictions du

de Paris au terme du raisonnement exposé ci-des-sous b Analyse de la Cour 1° Existence d’un contrat de travail Dans son arrêt du 12 février 2008, la cour d’appel de Paris a d’abord rappelé la jurisprudence française classique suivant laquelle «l’existence d’un contrat de travail ne dépend ni de la volonté des par-ties ni de la dénomination de la convention, mais des


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Exposé les éléments de confidentialité candi





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