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Le Contrôle de l’exécution budgétaire

Le Contrôle de l’exécution budgétaire Année universitaire : 2008 / 2009 1 Sommaire 2 Introducton Le respect de la légalité est en effet, la base de l’Etat de droit qui régit les rapports des citoyens avec l’administration Dans notre État décentralisé, il contribue également à garantir l’équilibre des pouvoirs entre l’État et les collectivités territoriales Le


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Guide pratique du contrôle budgétaire et financier

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L'exécution des budgets locaux (cours)

I - Les agents d’exécution du budget local Il s’agit, omme en matière de finances de l’Etat, des ordonnateurs et des comptables dont les fonctions, définies tant par le décret du 07 Novembre 2012 que par le Code général des collectivités territoriales, sont, ici aussi, séparées Les ordonnateurs locaux Il impote d’examine les missions des odonnateus, puis les atégoies ui


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COURS DE FINANCES PUBLIQUES LOCALES

budget local peut être abordé selon plusieurs approches : - L'élaboration, l'exécution et le contrôle du budget sont assis sur des principes et des relations avec l’assemblée délibérante dont il faut donner les contours Mais avant le développement des principes et de leurs exceptions, il convient d’aborder la conception du budget local I 1 1 CONCEPTION DU BUDGET Le budget

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Analyse et évaluation du système de contrôle des finances

L'exécution du budget: La Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique, La Direction Générale des Marchés Publics, Le Contrôle de l’Exécution Budgétaire: constitué par un ensemble de structure divers et parfois mal défini, son étude fait l'objet du sous-titre ci-dessous B Le système de contrôle du Mali Le contexte actuel de la mondialisation et de l

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51 Le budget - Paris Nanterre University

Contrôle de l’exécution du budget L’exécution du budget est soumise à des contrôles de trois ordres différents Le contrôle peut être a priori (avant l’exécution du budget) ou a posteriori (après l’exécution du budget) - Contrôle administratif : a priori au niveau des administrations centrales (contrôleur financier) ; a priori au niveau local (inspecteur des finances


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INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE

4 SOMMAIRE 1 2 1 La présentation des documents budgétaires votés par nature 44 1 2 1 1 La première partie du budget : informations générales et modalités de vote du


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DÉCHIFFRER LES COMPTES DES COLLECTIVITÉS LOCALES : DES

d’un budget local Vous travaillez au sein d’une collectivité locale et vous cherchez à comprendre les logiques qui animent votre direction générale et la direction des finances Ce document va vous aider à nouer le dialogue de gestion Vous travaillez avec une collectivité locale dans le cadre de contrats ou de conventions et vous


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Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général

progrès significatifs à l’échelle nationale et un développement local harmonieux Dans cette perspective, l’option est prise de construire, La préparation, l'adoption, l'exécution et le contrôle de l'exécution du budget des collectivités locales s'effectuent dans les conditions prévues par le présent code et dans le respect des règles de la comptabilité publique Article


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