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Acteurs, Stratégies et Impasses des Paradis Fiscaux
« paradis fiscaux C'est à partir de ces notions que, dès 2000, l'OCDE a publié une liste de 35 paradis fiscaux non coopératifs Les "paradis règlementaires", quant à eux, ont fait l'objet d'une étude par le Forum de Stabilité Financière, mis en place en 1997 par le G7 à la suite des crises financières russes et asiatiques, devenu depuis Conseil de Stabilité Financière (depuis PDF
Les Français et les paradis fiscaux - CCFD-Terre Solidaire
CCFD –LES FRANÇAIS ET LES PARADIS FISCAUX –ETUDE N 1101472 –SEPTEMBRE 2011 2 Fiche technique du sondage Sondage exclusif CSA / CCFD-Terre Solidaire réalisé par téléphone les 28 et 29 septembre 2011 Echantillon national représentatif de 1009 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué d'après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage), après PDF
RAPPORT D’INFORMATION
fiscaux les plus cléments – pour limiter voire annuler la cotisation d’impôt À cet égard, les « paradis fiscaux » sont évidemment des destinations de choix pour échapper à l’impôt À la disparité des droits nationaux s’ajoutent les imperfections du droit international Afin PDF
Offshore - lafabriquefr
effet, le problème offshore et l’analyse des paradis fiscaux ne se réduisent pas à des considérations comp - tables, fiscales ou légales Et il se laisse par ailleurs difficilement aborder en termes généraux Pour le penser, un effort d’inversion sémantique doit être fait quant aux notions usitées de PDF
LA CONCURRENCE FISCALE DOMMAGEABLE - unistrafr
Les paradis fiscaux « coopératifs » p 64 A La procédure d’engagement p 64 B Le succès politique p 65 5 Chapitre 2 La responsabilisation des Etats p 67 Section 1 L’ouverture vers les Etats non membres de l’OCDE p 67 § I Les recommandations de l’OCDE p 67 § II L’état d’avancement des discussions p 68 Section 2 Les conventions fiscales : instruments juridiques PDF
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Acteurs, Stratégies et Impasses des Paradis Fiscaux
« paradis fiscaux C'est à partir de ces notions que, dès 2000, l'OCDE a publié une liste de 35 paradis fiscaux non coopératifs Les "paradis règlementaires", quant à eux, ont fait l'objet d'une étude par le Forum de Stabilité Financière, mis en place en 1997 par le G7 à la suite des crises financières russes et asiatiques, devenu depuis Conseil de Stabilité Financière (depuis PDF
Les Français et les paradis fiscaux - CCFD-Terre Solidaire
CCFD –LES FRANÇAIS ET LES PARADIS FISCAUX –ETUDE N 1101472 –SEPTEMBRE 2011 2 Fiche technique du sondage Sondage exclusif CSA / CCFD-Terre Solidaire réalisé par téléphone les 28 et 29 septembre 2011 Echantillon national représentatif de 1009 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué d'après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage), après PDF
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Les paradis fiscaux « coopératifs » p 64 A La procédure d’engagement p 64 B Le succès politique p 65 5 Chapitre 2 La responsabilisation des Etats p 67 Section 1 L’ouverture vers les Etats non membres de l’OCDE p 67 § I Les recommandations de l’OCDE p 67 § II L’état d’avancement des discussions p 68 Section 2 Les conventions fiscales : instruments juridiques PDF
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