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LES ATTEINTES AUX SAVOIR-FAIRE La contrefaçon de produits
La contrefaçon de produits UN FLÉAU À L’ÉCHELLE MONDIALE Selon les estimations, la contrefaçon représenterait 5 à 10 du commerce mondial Pour l’organisation de c o o p é r a t i o n e t d e développement économique (OCDE), le volume des échanges physiques de contrefaçon de produits d e c o n s o m m a t i o n dépasserait le produit intérieur brut (PIB) de 150 pays, pour PDF
Quel est l’impact de la contrefaçon sur le domaine du
Chine : 16 des produits contrefaits sont des produits textiles comprenant environ 1 159 900 articles saisis en 2012 Le Comité Colbert a estimé en 2012, que 80 à 90 des produits contrefaits, tous secteurs confondus, circulant dans le monde sont fabriqués en Chine7 Ce « marché de la contrefaçon », tous secteurs confondus, représente PDF
Lutter contre la contrefaçon - INPIfr
importations de produits contrefaits et piratés s’élèvent à près de 500 milliards de dollars par an, soit environ 2,5 des importations mondiales À noter : les marques américaines, italiennes et françaises sont les plus impactées par ce phénomène Désormais la contrefaçon ne touche plus uniquement les produits de luxe Tous les PDF
Contrefaçon : il y a urgence à agir
produits contrefaisants sont vendus sur les marchés informels qui représentent une part importante de l’économie du pays, mais également dans les marchés officiels S’il abrite une «industrie» relativement florissante du faux, le Maroc est surtout un gros importateur de produits de contrefaçon Tous les secteurs sont concernés : PDF
Médicament et contrefaçon - ANSM
Médicament et contrefaçon Le bon usage des produits de santé Un médicament n’est pas un produit comme un autre Pour garantir sa qualité et vous protéger des contrefaçons, il ne doit être acheté qu’en pharmacie A retenir á Jusqu’à présent, aucun médicament contrefait n’a été découvert dans une pharmacie en France PDF
Les incidences économiques de la contrefaçon
Les cinq plus gros fournisseurs de produits de contrefaçon en direction des Etats–Unis, ont été, en 1997, la Chine, la Corée, Hong–Kong (Chine), les Philippines et le Taipei chinois Les produits les 4 plus courants étaient des articles audiovisuels (disques compacts, cassettes vidéo, jeux informatiques, etc ), des articles de prêt à porter et les accessoires électriques Au PDF
Contrefaçon de médicaments, une atteinte à la santé publique
hausse des interceptions de produits de contrefaçon (+11 entre 2010 et 2011) Mais au sein de l’ensemble des marchandises contrefaites, le médicament surgit en première place avec 24 des saisies, soit 27 millions de lots sur les 114 millions de produits interceptés en 2011 Selon la commission européenne, le médicament falsifié représenterait à lui seul le principal facteur de PDF
ACTION EN CONTREFACON (MARQUES / DESSINS ET MODÈLES)
antérieurs qui peuvent attaquer en contrefaçon et interdire l'exploitation de ces derniers Par l’action en contrefaçon, le demandeur pourra solliciter : • une indemnisation pour le préjudice résultant de la contrefaçon, • la cessation des actes de contrefaçon • Le retrait des produits de contrefaçon du marché PDF
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La contrefacon des produits Document PDF,PPT, and Doc