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Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti

(textile, cuir, artisanat, pièces de rechanges, appareillage électrique, agro alimentaire),de cabinets conseil en propriété industrielle et de juristes et avocats spécialisés en la matière le chiffrage des incidences socio-économiques de la contrefaçon s’est appuyé sur les méthodologies suivantes : è Evaluer l’exposition par référence aux flux de produits importés (avec


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Les manufacturiers du luxe

traitance présente un risque de contrefa-çon En conséquence, leur recours à la sous-traitance est relativement faible (7 de la production contre 10 dans l'industrie manufactutière),Ils'a t tache gé- néralement aux matièrespremières liées à la présentation et l'emballage Cependant, certaines entreprises du luxe dans le textile oul'habillernent sous-traitent jusqu'à 15 de le u


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La politique pénale de la contrefaçon

textile, de la parfumerie, des médicaments et de l'horlogerie D'artisanale, la contrefaçon est devenue industrielle et détruirait environ 30 000 emplois par an en France et 200 000 au niveau européen Cet ouvrage a pour ambition de présenter les intenses discussions relatives à la notion de contrefaçon, la vision


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Le sens de l’entreprise pour l’intérêt général

tries de santé, mode et textile, biens de consommation Il est aussi chargé du contrôle des pro-duits industriels soumis à des réglemen-tations spécifiques tels que les biens et technologies à double usage civil et militaire et les produits chimiques pré-curseurs de drogues LE SERVICE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE (SEN) Il est compétent pour l’ensemble de l’économie numérique


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Armaterm - CSTB

Elle constitue une contrefa çon au sens de la loi du 11 mars 1957 CSTB 2001 Remplacé le : 26/10/2004 par le n° 7/04-1383 Avis Technique non valide 2 7/00-1297 Le Groupe Spécialisé n° 7 « Produits et systèmes d'étanchéité et d'isolation complémentaire de parois verticales » de la Commission chargée de formuler les Avis Techniques a examiné, le 25 octobre 2000, le système d


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Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti

(textile, cuir, artisanat, pièces de rechanges, appareillage électrique, agro alimentaire),de cabinets conseil en propriété industrielle et de juristes et avocats spécialisés en la matière le chiffrage des incidences socio-économiques de la contrefaçon s’est appuyé sur les méthodologies suivantes : è Evaluer l’exposition par référence aux flux de produits importés (avec


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traitance présente un risque de contrefa-çon En conséquence, leur recours à la sous-traitance est relativement faible (7 de la production contre 10 dans l'industrie manufactutière),Ils'a t tache gé- néralement aux matièrespremières liées à la présentation et l'emballage Cependant, certaines entreprises du luxe dans le textile oul'habillernent sous-traitent jusqu'à 15 de le u


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Elle constitue une contrefa çon au sens de la loi du 11 mars 1957 CSTB 2001 Remplacé le : 26/10/2004 par le n° 7/04-1383 Avis Technique non valide 2 7/00-1297 Le Groupe Spécialisé n° 7 « Produits et systèmes d'étanchéité et d'isolation complémentaire de parois verticales » de la Commission chargée de formuler les Avis Techniques a examiné, le 25 octobre 2000, le système d


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La contrefaçon textile





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