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Rôle du commissaire aux comptes - CNCC
• Rôle du commissaire aux comptes dans la prévention des difficultés des entreprises • Experts-comptables et commissaires aux comptes : des missions différentes p 3 1 Confiance et transparence dans l’économie, une attente évidente Le gouvernement a la volonté de créer les conditions favorables à la relance de la croissance, notamment par les PME et leur financement : dans le PDF
Mise à jour le 23 juin 2020 Quand faut-il désigner un
La durée du mandat du commissaire aux comptes est normalement de 6 exercices Il est possible de réduire cette durée à 3 exercices avec une mission spécifique dite « ALPE » dans les cas suivants : • Nomination volontaire d’un CAC • Société mère d’un petit groupe ne dépassant pas elle-même les seuils de nomination obligatoire • Sociétés significatives contrôlées par un PDF
Les questions fréquentes des commissaires aux comptes
Un commissaire aux comptes inscrit peut-il signer des mandats pour le compte d’un cabinet, personne morale, alors qu’il n’est pas mandataire social de cette personne morale : - 1 : En étant salarié, non associé du cabinet - 2 : En étant associé, non salarié, et rémunéré par des factures de prestations Réponse Article L 822-9 : Dans les sociétés de commissaires aux comptes PDF
Avenir de la profession des commissaires aux comptes
commissaire aux comptes de délivrer des attestations (i) dans le cadre d’une mission légale de contrôle des comptes, dès lors que ces attestations constituent un prolongement du contrôle des comptes ou ne relèvent pas de services interdits, et (ii) de façon autonome, hors toute mission légale, dès lors qu’il se situe dans le cadre de sa déontologie Élaborer des NEP Attestations PDF
Le secret professionnel du commissaire aux comptes
Commissaire aux comptes à l'égard du commissaire aux comptes en charge de la revue indépendante OUI OUI OUI Le commissaire aux comptes et les professionnels intervenant dans l’entité auditée (2/4) 17 LEVEE DU SECRET PROFESSIONNEL COMMUNICATION DE DOCUMENTS ACCES AU DOSSIER DE TRAVAIL SOURCES Article L 823-13 du code de commerce NEP-620 Article L 823-13 PDF
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