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La Gestion Fiscale

La gestion fiscale consiste, en général, à optimiser la situation fiscale du contribuable Dans cette perspective, la décision est un instrument de gestion fiscale lorsque l’opération est décidée ou accomplie dans ce but d’optimisation de la charge fiscale du contribuable 1 2 Etendue de la liberté de gestion fiscale Dans le cadre de la liberté de gestion reconnue principalement


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DISLE BTS NE

Gestion fiscale est un ouvrage destiné aux étudiants préparant les diplômes supérieurs professionnels de la comptabilité et, notamment, le diplôme du BTS comptabilité et gestion des organisations, dont il respecte le référentiel et les programmes En particulier, ce manuel est conforme aux compétences et aux connaissances associées au processus 3 « Gestion fiscale et relations


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Gestion fiscale des entreprises - Droitucp

Gestion fiscale des entreprises Formation initiale I Formation continue www u-cergy Contrôle et contentieux fiscal Imposition des bénéfices des sociétés Fiscalité des groupes de sociétés TVA Fiscalité du capital de l’entreprise Fiscalité des restructurations Cergy-Pontoise Université de Cergy-Pontoise 33 boulevard du Port - 95011 Cergy-Pontoise cedex www u-cergy Service


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LES MISSIONS DE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES

“Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local” qui regroupe les moyens consacrés aux opérations de recettes (assiette, recouvrement, contrôle) de l'État et des collectivités territoriales, au paiement des dépenses publiques et à la tenue des comptes publics Ces missions peuvent être présentées selon trois axes : les missions fiscales, les missions de


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FICHES DE FISCALITE A L'USAGE DES AGENTS DES COLLECTIVITES

indispensable des services de la DGFiP dans la gestion de la fiscalité locale Il présente aussi les informations et les prestations proposées en matière fiscale par la DGFiP à destination des administrations territoriales Version du 24/07/17


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L’approche de l’audit fiscal

- L'audit fiscal est un diagnostic de la situation fiscale d'une entité permettant d'apprécier le respect des règles fiscales en vigueur et l'aptitude de cette entité à mobiliser les ressources du droit fiscal dans le cadre de sa gestion pour y atteindre ses objectifs En effet, bien que l’approche d’audit fiscal ne diffère pas de l’approche d’audit financier les deux n’aient


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FILIERE GESTION PUBLIQUE (FGP) FILIERE FISCALE (FF)

FILIERE GESTION PUBLIQUE (FGP) FILIERE FISCALE (FF) DÉCRET N° 68-464 DU 22 MAI 1968 fixant le statut particulier du corps des agents d’administration du Trésor public DÉCRET N° 50-213 DU 6 FÉVRIER 1950 portant statut particulier du corps des agents administratifs des impôts Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’État chargé de la fonction publique et du ministre de l


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