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6 La fiscalité locale indirecte - Collectivités locales
La fiscalité indirecte a pris une importance considérable ces dernières années en particulier pour définir les recettes fiscales des départements et des régions En plus des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements et par les communes, la taxe intérieure sur les produits pétroliers et la taxe spéciale sur les contrats d’assurance constituent les deux Taille du fichier : 227KB PDF
7 La fiscalité locale indirecte - Collectivités locales
La fiscalité indirecte a pris une importance considérable ces dernières années en particulier pour définir les recettes fiscales des départements et des régions En plus des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements et par les communes, la taxe intérieure sur les produits pétroliers et la taxe spéciale sur les contrats d’assurance constituent les deux Taille du fichier : 110KB PDF
FISCALITE INDIRECTE : - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
Section 3 : Généralités sur la Fiscalité Indirecte Contrairement aux impôts directs qui sont assis sur le revenu, les impôts indirects peuvent être qualifiés "d’impôts sur la dépense" ou "sur la consommation" Les impôts indirects frappent en effet les revenus au moment où ils font l’objet d’un emploi Ils tendent ainsi à appréhender au profit de l’Etat une partie de la PDF
Politique fiscale - European Parliament
La fiscalité indirecte englobe les impôts qui ne sont perçus ni sur le revenu, ni sur les biens Elle inclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les accises, les droits d’importation et les taxes sur l’énergie et autres taxes à caractère environnemental Étant donné que le renforcement des dispositions fiscales de l’Union vise à assurer le bon fonctionnement du marché unique PDF
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6 La fiscalité locale indirecte - Collectivités locales
La fiscalité indirecte a pris une importance considérable ces dernières années en particulier pour définir les recettes fiscales des départements et des régions En plus des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements et par les communes, la taxe intérieure sur les produits pétroliers et la taxe spéciale sur les contrats d’assurance constituent les deux Taille du fichier : 227KB PDF
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La fiscalité indirecte a pris une importance considérable ces dernières années en particulier pour définir les recettes fiscales des départements et des régions En plus des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements et par les communes, la taxe intérieure sur les produits pétroliers et la taxe spéciale sur les contrats d’assurance constituent les deux Taille du fichier : 110KB PDF
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Section 3 : Généralités sur la Fiscalité Indirecte Contrairement aux impôts directs qui sont assis sur le revenu, les impôts indirects peuvent être qualifiés "d’impôts sur la dépense" ou "sur la consommation" Les impôts indirects frappent en effet les revenus au moment où ils font l’objet d’un emploi Ils tendent ainsi à appréhender au profit de l’Etat une partie de la PDF
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La fiscalité indirecte englobe les impôts qui ne sont perçus ni sur le revenu, ni sur les biens Elle inclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les accises, les droits d’importation et les taxes sur l’énergie et autres taxes à caractère environnemental Étant donné que le renforcement des dispositions fiscales de l’Union vise à assurer le bon fonctionnement du marché unique PDF
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FISCALITE INDIRECTE : - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
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