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Les différentes formes d’exercice en LibéraL

L’objet de ces sociétés est l’exercice d’une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ; des décrets sont intervenus pour 26 professions Les sociétés de capitaux d’exercice libéral se calquent sur les principales structures commerciales : SARL, SA, société en commandite par actions Elles sont à ce titre assujetties


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lexercice liberal et les societes - conseil75ordremedecinfr

Relatifs à l’exercice de la profession (contrat d’association, statuts de société, contrat de remplacement, contrat d’exercice, contrat de travail ) Relatifs à l’utilisation de matériel et de local (contrat de bail, contrat de mise à disposition de locaux, de service de matériels, etc ) Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Ville de Paris – Octobre 2019 1


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Sociétés d'exercice libéral

La société d'exercice libéral et la holding (2008) L'exercice sous la forme d'une société d'une profession libérale réglementée (2000) Sociétés d'exercice libéral, SEL (1999) Faut-il choisir la société d'exercice libéral ? (1999) Faut-il choisir la société d'exercice libéral ? (1997) Les médecins devant la nouvelle société d'exercice libéral (1994) Sociétés d'exercic


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Sociétés d’exercice des professions libérales : comparatif

Exercice d’une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé Dans les conditions fixées par décret, exercice en commun de plusieurs professions libérales Les actes de la profession ne peuvent cependant être accomplis que par l’intermédiaire des membres ayant la qualité pour exercer la profession associés ou actionnaires Au


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Droit Societes

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