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La gouvErnancE des associations En pratiquEs

des membres de ces instances à l’association, le rôle structurant des valeurs partagées Les conclu-sions de ce premier travail ont permis d’affirmer des fondamentaux du monde asso-ciatif Mais elles ont aussi laissé dans l’ombre des aspects moins clairement institu-tionnalisés, plus informels, de la gouvernance Une nouvelle enquête a été menée dans le cadre du même


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CHAPITRE II : LES ASSOCIATIONS A BUT NON LUCRATIF

de nombreux porteurs de projet se contentent de recopier des statuts types, sans les adapter aux spécificités de leur activité Par ailleurs, le temps gagné au démarrage ne justifie pas le choix du statut associatif, et à moyen termes, beaucoup de porteurs de projet se rendent compte que les implications en termes de gestion et d’administration ne sont pas moins importantes que celles

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Modélisation Entité Association

— Une association permet de relier, une ou plusieurs entités Le rôle détermine la façon dont les entités sont reliées — 3 types d’association — De 0,1 : une entité de A peut être reliée à aucune ou à une seule entité de B — De 1,1 : une entité de A est reliée à une seule entité de B — De 0 à plusieurs (0,N) : une entité de A peut être reliée à aucune ou à


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MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION

• Un modèle de statuts (4 pages) que vous pourrez, au choix : - Copier/coller et modifier avec le logiciel de votre convenance ; beaucoup d’associations recherchent des statuts types et les recopient sans toujours mesurer l’importance de ce qui est écrit La première fonction des statuts est d’affirmer la raison d’être de l’association La deuxième, c’est de réguler le


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exemple de statuts commentés direction collégiale 05112012

Exemple de statuts commentés d’association à direction collégiale La loi du 1er juillet 1901 n’impose aucun modèle de statuts Les statuts proposés ci-dessous constituent un exemple, un outil de travail Chaque association a des buts et des besoins spécifiques, les statuts sont donc propres à chaque association Il est conseillé de se faire accompagner dans leur rédaction Afin de


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AssociAtions, pouvoirs publics : un cAdre pArtenAriAl rénové

de l’association, qui l’a défini avant de le proposer aux pouvoirs publics l’autorité publique, y trouvant intérêt, apporte soutien et/ou aide ce n’est donc pas la collectivité qui définit le besoin ni les réponses à apporter écartant toute confusion avec la commande publique, la définition légale de la subvention rappelle qu’elle n’a pas pour objet de répondre à un


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La construction du projet associatif - CRDLA SPORT

l’association et de le formaliser de manière écrite Une fois rédigé, partagé et diffusé, le projet associatif deviendra le socle commun à toutes les actions menées par l’association Les orientations choisies représentent la politique de la structure Ce document est donc le garant des choix entrepris et de l’esprit qui anime


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Traitement d’une question de gestion

Une association, une organisation publique, une entreprise peuvent-elles être gérées de façon identique ? Référence aux programmes de seconde (PFEG ou SES) PFEG Thème 1 Les acteurs de l'économie Question de gestion: Quelles sont les relations entre les acteurs économiques ? Notions: Échange [ ] Indications complémentaires: L'étude des échanges entre acteurs mettra en évidence l


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Droit Societes

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  1. La gouvErnancE des associations En pratiquEs

    des membres de ces instances à l’association
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    Modélisation Entité Association

    — Une association permet de relier
  9. une ou plusieurs entités Le rôle détermine la façon dont les entités sont reliées — 3 types d’association — De 0
  10. 1 : une entité de A peut être reliée à aucune ou à une seule entité de B — De 1
  11. 1 : une entité de A est reliée à une seule entité de B — De 0 à plusieurs (0
  12. N) : une entité de A peut être reliée à aucune ou à


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    MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION

    • Un modèle de statuts (4 pages) que vous pourrez
  13. au choix : - Copier/coller et modifier avec le logiciel de votre convenance ; beaucoup d’associations recherchent des statuts types et les recopient sans toujours mesurer l’importance de ce qui est écrit La première fonction des statuts est d’affirmer la raison d’être de l’association La deuxième
  14. c’est de réguler le


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    exemple de statuts commentés direction collégiale 05112012

    Exemple de statuts commentés d’association à direction collégiale La loi du 1er juillet 1901 n’impose aucun modèle de statuts Les statuts proposés ci-dessous constituent un exemple
  15. un outil de travail Chaque association a des buts et des besoins spécifiques
  16. les statuts sont donc propres à chaque association Il est conseillé de se faire accompagner dans leur rédaction Afin de


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    AssociAtions

  17. pouvoirs publics : un cAdre pArtenAriAl rénovéde l’association
  18. qui l’a défini avant de le proposer aux pouvoirs publics l’autorité publique
  19. y trouvant intérêt
  20. apporte soutien et/ou aide ce n’est donc pas la collectivité qui définit le besoin ni les réponses à apporter écartant toute confusion avec la commande publique
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    La construction du projet associatif - CRDLA SPORT

    l’association et de le formaliser de manière écrite Une fois rédigé
  22. partagé et diffusé
  23. le projet associatif deviendra le socle commun à toutes les actions menées par l’association Les orientations choisies représentent la politique de la structure Ce document est donc le garant des choix entrepris et de l’esprit qui anime


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  24. une organisation publique
  25. une entreprise peuvent-elles être gérées de façon identique ? Référence aux programmes de seconde (PFEG ou SES) PFEG Thème 1 Les acteurs de l'économie Question de gestion: Quelles sont les relations entre les acteurs économiques ? Notions: Échange [ ] Indications complémentaires: L'étude des échanges entre acteurs mettra en évidence l


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