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Introduction Fiche au droit des sociétés

Introduction au droit des sociétés exerçant une activité économique, indépendamment de son statut juridique et de son mode de fonctionnement (CJCE, 23 avril 1991, Höffner, aff C-641/90, Rec p 1979, att 21) La société est une des techniques possibles d’exploitation de l’entreprise, d’autres sont envisageables La plus évidente est l’entreprise individuelle Le commerçant


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INTRODUCTION AU DROIT - Dunod

DSG 1 •Introduction au droit , Manuel Jean-François Bocquillon, Martine Mariage DCG 2 •Droit des sociétés, Manuel France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 •Droit social, Manuel Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 •Droit fiscal, Manuel Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol •Droit fiscal , Corrigés du manuel Emmanuel Disle, Jacques Saraf

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L’ESSENTIEL DE L’INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT - CanalBlog

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PLAN INTRODUCTION 1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I - La règle de droit est obligatoire II - La règle de droit e st générale III - La règle de droit est permanente IV - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES


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Leçon 1 : Présentation générale du droit Introduction au droit

Introduction au droit Leçon 1 : Présentation générale du droit Eléonore CADOU Table des matières Section 1 L'Etude du droit p 2 §1 Des contraintes particulières p 2 A Le droit : une discipline omniprésente p 2 B Le droit : un outil polyvalent p 4 C Le droit : une matière en perpétuelle évolution p 5 §2 Des outils spécifiques p 6 A Le langage


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COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES

INTRODUCTION Le droit du travail, un droit contrôlé L’inspection du travail Indépendance (statut), principe général du droit qui a valeur législative Régulateur des rapports sociaux dans l’entreprise, rôle de prévention Pouvoirs : Droit de visite des entreprises (cf polémique sur le travail clandestin et

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