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Dissertation sur l'affectio societatis - Juristudiantcom

l'affectio societatis comme « la volonté implicite ou explicite des associés de collaborer sur un pied d’égalité à la poursuite de leur intérêt » Gérard Cornu, pour sa part, la définit comme « une expression latine évoquant un lien psychologique entre associés qui désigne un élément constitutif de la société dont les composants sont l’absence de subordination entre


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L’AFFECTIO SOCIETATIS EN TANT QUE CRITÈRE DE VALIDITÉ ET

d’« affectio societatis » dès lors, que non seulement, en fait, les clauses et condi-tions faisaient de l’un des associés le seul bénéficiaire de cette association, mais également parce que ledit associé n’a jamais eu l’intention de joindre ses efforts à ceux de son coassocié dans l’intention de faire prospérer la société qu’ils avaient créée ») ; C A Rouen, 6 juin


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Semaine 1 - Contrat de société et société unipersonnelle

L'affectio societatis est important parce qu'il permet de constater qu'on a bien une société On se pose moins la question quand on signe véritablement un contrat de société, mais là où on peut vraiment se poser la question, c'est lorsqu'on est en présence d'une société créée de fait,


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Camille KOERING Docteur en droit,

l’affectio societatis ne constitue pas un critère déterminant de la qualité d’actionnaire Bien plus, la vanité de l ’affectio societatis s’étend à la notion de société elle-même, en ce que nous observerons que l’affectio societatis n’est pas, à notre sens, un élément constitutif du contrat de société Notre acception de la notion d’actionnaire va donc à l


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VENZON Christophe - CAS

Ainsi, l’affectio societatis semble être, selon Ulpien, le critère susceptible de répondre à la question de la distinction entre une société et une simple communauté de biens Si une chose peut être commune sans société , notamment lorsqu’une communauté intervient sans « intention de société », alors, a contrario, la société se caractérise et se distingue entre autres de


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Affectio sociétatis et société fictive

fictivité de la société Baltcy sur l'absence d'affectio societatis ; que, non seulement, il ne s'agit pas là d'un critère de la fictivité, mais que, surtout, les constatations de l'arrêt n'excluent nullement l'existence de l'affectio societatis ; que la cour d'appel a violé l'article 1832 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pu fonder son appréciation


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Licence 3 Droit des sociétés Séance 4 : La société, un

II L’affectio societatis L’affectio societatis est une exigence ancienne, qui subsiste en droit positif alors même que le Code civil n’y a pas fait expressément référence On la définit classiquement comme « l’intention de collaborer ensemble sur un pied d’égalité au succès de l’entreprise commune » (Cass com , 3 juin 1986, n° 85-12118, Bull civ IV, n° 116)


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Les règles juridiques communes à toutes les sociétés

fait de l’affectio societatis une condition indispensable du contrat de société § 2 La capacité des associés Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales (sociétés, associations etc ) Un associé peut être mineur, il agira alors par l’intermédiaire de son représentant légal La majorité est cependant exigée pour certaines sociétés où les associés ont


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l'affectio societatis comme « la volonté implicite ou explicite des associés de collaborer sur un pied d’égalité à la poursuite de leur intérêt » Gérard Cornu, pour sa part, la définit comme « une expression latine évoquant un lien psychologique entre associés qui désigne un élément constitutif de la société dont les composants sont l’absence de subordination entre


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d’« affectio societatis » dès lors, que non seulement, en fait, les clauses et condi-tions faisaient de l’un des associés le seul bénéficiaire de cette association, mais également parce que ledit associé n’a jamais eu l’intention de joindre ses efforts à ceux de son coassocié dans l’intention de faire prospérer la société qu’ils avaient créée ») ; C A Rouen, 6 juin


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L'affectio societatis est important parce qu'il permet de constater qu'on a bien une société On se pose moins la question quand on signe véritablement un contrat de société, mais là où on peut vraiment se poser la question, c'est lorsqu'on est en présence d'une société créée de fait,


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l’affectio societatis ne constitue pas un critère déterminant de la qualité d’actionnaire Bien plus, la vanité de l ’affectio societatis s’étend à la notion de société elle-même, en ce que nous observerons que l’affectio societatis n’est pas, à notre sens, un élément constitutif du contrat de société Notre acception de la notion d’actionnaire va donc à l


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fictivité de la société Baltcy sur l'absence d'affectio societatis ; que, non seulement, il ne s'agit pas là d'un critère de la fictivité, mais que, surtout, les constatations de l'arrêt n'excluent nullement l'existence de l'affectio societatis ; que la cour d'appel a violé l'article 1832 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pu fonder son appréciation


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L'affectio societatis





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    l'affectio societatis comme « la volonté implicite ou explicite des associés de collaborer sur un pied d’égalité à la poursuite de leur intérêt » Gérard Cornu
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  11. 52417);" style="color:blue;cursor:pointer;font-size:1.1em;">PDF

    Camille KOERING Docteur en droit

  12. l’affectio societatis ne constitue pas un critère déterminant de la qualité d’actionnaire Bien plus
  13. la vanité de l ’affectio societatis s’étend à la notion de société elle-même
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    Ainsi
  17. l’affectio societatis semble être
  18. selon Ulpien
  19. le critère susceptible de répondre à la question de la distinction entre une société et une simple communauté de biens Si une chose peut être commune sans société
  20. notamment lorsqu’une communauté intervient sans « intention de société »
  21. alors
  22. a contrario
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    Affectio sociétatis et société fictive

    fictivité de la société Baltcy sur l'absence d'affectio societatis ; que
  24. non seulement
  25. il ne s'agit pas là d'un critère de la fictivité
  26. mais que
  27. surtout
  28. les constatations de l'arrêt n'excluent nullement l'existence de l'affectio societatis ; que la cour d'appel a violé l'article 1832 du Code civil ; et alors
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