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MODE D’EMPLOI la création d’activitéS d’utilité sOCiAlE

Faciliter la création du projet Ces deux approches complémentaires sont détaillées tout au long de ce mode d’emploi Les 4 étapes du processus À l’échelle d’un projet, l’émergence se traduit par un processus de création en 4 étapes : l’idéation, la validation, la modélisation et la création


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GUIDE DU CRÉATEUR DENTREPRISE - Accueil – APIX

La création du GIE peut, à l’instar de l’entreprise individuelle, se faire au niveau du Bureau d’appui à la Création d’Entreprise (BCE) Les pièces à fournir pour la constitution d’un GIE sont : • Trois imprimés recto verso des statuts, du règlement intérieur et du procès verbal de l’AG constitutive • Une copie des cartes d’identité des membres • Une déclaration


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Droit Societes

Création de sociétés





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