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THEME I : LES ASPECTS GENERAUX DE LA PROPRIETE
propriété intellectuelle qui est donc le droit d’user d’un bien spécifique (intangible) qu’est la création de l’esprit La propriété intellectuelle organise les moyens de protéger ces créations, elle le fait à travers deux branches principales : • la propriété littéraire et artistique qui vise PDF
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propriété intellectuelle protège les produits de la créativité de lesprit humain, produits qui remplissent un certain nombre de critères ou de conditions Il vise, notamment, la protection des œuvres artistiques, des inventions, modèles dutilité industrielle, noms commerciaux, marques de produits ou de service, emballages des produits que nous utilisons ou consommons au quotidien PDF
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