Le droit commercial s’est développé avec la sécurité des personnes Pendant les inva-sions barbares, les risques sont trop élevés, le commerce va stagner En revanche, lors-que la paix et la sécurité reviennent, le commerce va à nouveau prospérer et ce notam-ment en raison de la puissance des seigneurs et aussi le développement de l’autorité du roi Au XVIe siècle, le droit Taille du fichier : 134KB PDF
Cours de Droit Commercial 3 ème DROIT COMMERCIAL
Le Droit Commercial, comme le Droit Civil est un droit écrit mais en dehors du code Il existe d’autres règles non écrites appelées usages a) Le code de commerce Il se compose des lois entre 1801 et 1807 Le code de commerce est relativement beaucoup plus bref que le code civil En effet, il ne comprend que 648 articles divisés en quatre livres De nombreuses lois postérieures à la PDF
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Le droit commercial
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