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La propriété inteLLectueLLe & la transformation numérique
inpi – La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l’économie – 175 MOTS CLéS : cession d’actifs e-commerce | cession de e-business | cession de fonds de commerce | enjeux | modalités | e-clientèle | droits d’auteur | marques | noms de domaines L’auTEuR avocate au barreau de paris titulaire d’un master en droit des affaires option distribution et PDF
La propriété inteLLectueLLe & la transformation numérique
de propriété intellectuelle concourent à la captation d’une clientèle propre, personnelle et stable, ceux-ci constituent des éléments de ralliement qui appuient l’existence d’un fonds de commerce La cession d’un e-fonds de commerce devrait donc entraîner la cession des droits de PDF
FONDS DE COMMERCE FONDS AGRICOLE Propriétés incorporelles
L’équipe intellectuelle est composée de ation nationale, un responsable de la presse régionale L’équipe intellectuelle est composée de qquatre commissions de deux à trois membres chacune et rédige un rapport d’environ mille pages uatre commissions de deux à trois membres chacune et rédige un rapport d’environ mille pages IIl fait le point de l’état du droit dans le PDF
« DROIT COMMERCIAL » Licence 2 – Semestre 3
§2° - Le fonds de commerce 3 A Composition du fonds de commerce 1 Les éléments corporels 2 Les éléments incorporels a L’enseigne et le nom commercial b Le droit au bail c Les droits de propriété industrielle d La clientèle B Nature juridique du fonds de commerce 1 Le fonds de commerce, une universalité 2 Le fonds de commerce, un meuble incorporel §3° - Les droits de PDF
Comment évaluer un fonds de commerce
Le fonds de commerce est un des éléments de valorisation de l’entreprise, inscrit selon une approche comptable à l’actif du bilan (fonds commercial, compte 207 PCG, immobilisation incorporelle) Son évaluation nécessite l’examen préalable des pièces comptables : liasse fiscale, compte de résultat et bilan M 'USAGE L’évaluation renvoie pour l’ensemble des éléments PDF
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