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DCG 3 DROIT SOCIAL - Dunod

Axe 1 Droit des affaires Les unités d’enseignement (UE) des «fondamentaux du droit » (UE 1), de « droit des sociétés et des groupements d’affaire» (UE 2), de « droit social » (UE 3) et de « droit fis - cal » (UE 4) ont pour objet de fournir au titulaire du DCG une


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Diplôme Comptabilité et Gestion (DCG) : l'épreuve UE02

Diplôme Comptabilité et Gestion (DCG) : l'épreuve UE02 Droit des sociétés Le module « Droit des sociétés » (n° 2) du DCG est une épreuve écrite de 3H, de coefficient 1 Cet article présente les grands thèmes de cette épreuve et des redirections vers des mémos


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Préparer le DCG à distance

« Le DCG est un diplôme exigeant, qui requiert de solides connaissances dans les différentes matières que sont la comptabilité, le droit, la fiscalité, le contrôle de gestion, le management, les systèmes d’informations, l’économie Des capacités rédactionnelles et de synthèse sont également nécessaires pour la préparation et l’exposé du mémoire de fin d’études Les


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SESSION 2018 UE 4 - DROIT FISCAL - Go-DCG

DCG 2018 UE4 – Droit fiscal 6/10 ANNEXE 3 Baisse progressive du taux d’IS (d’après l’article 11 de la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017) Exercices ouverts à compter du : Entreprises relevant de l’article 219 du CGI (CA < 7,63 M€) Entreprises ne bénéficiant pas du taux réduit de l’article du CGI mais qui relèvent de la catégorie des PME au sens


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UV 2 Droit des sociétés - ADF

Droit pénal des groupements d’affaires Infractions spécifiques du Droit pénal des sociétés et groupements d’affaires Infractions générales du Droit pénal des affaires OBJECTIFS Définir de façon explicite les notions générales et particulières d’une entreprise en société et identifier les différents statuts PUBLIC Tout public : demandeurs d’emploi, salariés, adultes en


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SESSION 2016 UE 4 – DROIT FISCAL - Go-DCG

DCG 2016 UE4 – Droit fiscal 6/8 ANNEXE 3 – Informations sur la SA SUD REALISATION Le bénéfice fiscal provisoire de la SA SUD REALISATION, avant traitement des opérations ci-après, s’établit à 260 540 € pour l’exercice 2015 Toutes les écritures comptables des opérations décrites ci-dessous ont été correctement enregistrées 1- Déficit fiscal 2014 Le déficit fiscal 2014


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Corrigé Sujet DCG 2017 - Éditions Ellipses

Corrigé Sujet DCG 2017 DOSSIER 1 (21 points) 1 Justifier l’application du régime simplifié d’imposition à l’entreprise LONAMI pour l’année 2016 Condition 1 : pour bénéficier du régime simplifié d'imposition en 2016, les assujettis doivent respecter des conditions de CA en 2015 LONAMI exerçant une activité mixte son chiffre d'affaires global ne doit pas être supérieur à


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DCG - Compta Online

UE 4 – DROIT FISCAL Durée de l’épreuve : 3 heures – coefficient : 1 Document autorisé Néant Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire (circulaire n° 99-186 du 16/11/99 ; BOEN n° 42) Document remis au candidat : le sujet


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MODULE : COMPTABILITE DES SOCIETES (1)

-l’existence du capital social et du droit des associés Section 1 : Le contrat des sociétés 1- Définition de la société L’article 4 aliéna 1er de l’Acte Uniforme OHADA dispose : « la société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature dans le but de partager le


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Module : Comptabilité des sociétés

Module : Comptabilité des sociétés - Constitution des sociétés commerciales - Affectation des résultats des sociétés commerciales Enseignant : A BADIS Sections A et B 2015-2016 S 4 1 A BADIS Cours de comptabilité des sociétés S4 : Sections A et B CHAPITRE: LA CONSTITUTION DES SOCIETES COMMERCIALES Pour constituer une société commerciale, il est nécessaire d’accomplir


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