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LA RESPONSABILITE DU CHARGEUR

La responsabilité du chargeur dans ses relations avec chaque intermédiaire de transport va essentiellement dépendre du statut de l’intermédiaire concerné Cette question dépasse celle du droit des transports et ne sera donc pas traitée ici Au final, sera entendu comme chargeur toute personne qui conclut avec le transporteur un contrat de transport Le cas du chargeur-affréteur est


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OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CHARGEUR (DANS LES

« responsabilité du chargeur » pour traiter, seulement, du fondement de la responsabilité de ce dernier ( cf article 12 ) et de son devoir d’information si les marchandises remises pour le transport sont dites dangereuses ( cf article 13 ) Règles de Rotterdam 11 décembre 2008 – Colloque du 21 septembre 2009 à Rotterdam Communication sur « obligations et responsabilité du


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RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS ET

En contre partie de cette lourde responsabilité, il peut dans la plupart des cas opposer au chargeur des limitations légales ou conventionnelles qui sont autant d’obstacles à la réparation intégrale du préjudice OBLIGATION DE RESULTAT A la différence des autres prestataires de

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RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR MARITIME MARCHANDISES

chargeur Comme l'obligation du transporteur ne s'achève qu'avec la délivrance des marchandises objet du transport au destinataire' dans un état identique à celui dans lequel il les a reçues du chargeur, sa responsabilité peut être engagée s'il a manqué d'exécuter convenablement les obligations contractuelles à


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RESPONSABILITE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DE

responsabilité qu’en apportant la preuve d’un cas d’exonération En contrepartie de cette lourde responsabilité, il peut dans la plupart des cas opposer au chargeur des limitations légales ou conventionnelles qui sont autant d’obstacles à la réparation intégrale du préjudice F Letacq - 4IDIT - OBLIGATION DE RESULTAT A la différence des autres prestataires de service qui ne s

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LA RESPONSABILITE DU CHARGEUR

La responsabilité du chargeur dans ses relations avec chaque intermédiaire de transport va essentiellement dépendre du statut de l’intermédiaire concerné Cette question dépasse celle du droit des transports et ne sera donc pas traitée ici Au final, sera entendu comme chargeur toute personne qui conclut avec le transporteur un contrat de transport Le cas du chargeur-affréteur est


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« responsabilité du chargeur » pour traiter, seulement, du fondement de la responsabilité de ce dernier ( cf article 12 ) et de son devoir d’information si les marchandises remises pour le transport sont dites dangereuses ( cf article 13 ) Règles de Rotterdam 11 décembre 2008 – Colloque du 21 septembre 2009 à Rotterdam Communication sur « obligations et responsabilité du


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En contre partie de cette lourde responsabilité, il peut dans la plupart des cas opposer au chargeur des limitations légales ou conventionnelles qui sont autant d’obstacles à la réparation intégrale du préjudice OBLIGATION DE RESULTAT A la différence des autres prestataires de

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chargeur Comme l'obligation du transporteur ne s'achève qu'avec la délivrance des marchandises objet du transport au destinataire' dans un état identique à celui dans lequel il les a reçues du chargeur, sa responsabilité peut être engagée s'il a manqué d'exécuter convenablement les obligations contractuelles à


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responsabilité qu’en apportant la preuve d’un cas d’exonération En contrepartie de cette lourde responsabilité, il peut dans la plupart des cas opposer au chargeur des limitations légales ou conventionnelles qui sont autant d’obstacles à la réparation intégrale du préjudice F Letacq - 4IDIT - OBLIGATION DE RESULTAT A la différence des autres prestataires de service qui ne s

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La responsabilité du chargeur





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