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La famille et le droit pénal

essentielle comme c’est le cas des infractions contre les personnes, le droit pénal s’immisce dans la sphère familiale afin de rappeler les interdits fondamentaux qui fondent tant la vie familiale que sociale La famille est alors le cadre particulier de l’infraction En revanche, lorsque la valeur sociale lésée paraît moins importante que la protection de la cohésion familiale, le


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oppose les infractions de droit commun aux infractions politiques, infractions militaires et infractions de presse (articles 132-30, 132-35 et 132-41 du Code pénal) Or, on sait que, du fait du rejet par le législateur d’une conception subjective de l’infraction politique reposant sur les mobiles poursuivis, le terrorisme ne doit pas être considéré comme relevant de cette catégorie


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AFFAIRES JURIDIQUES - Le CNFPT

droits spécifiques : droit de l’urbanisme ou de l’environnement, de gestion des déchets, de l’eau et de l’assainissement, de l’aménagement du territoire, de la sécurité publique et civile, de l’action sociale, de la citoyenneté, de la culture, de la santé ou encore dans la gestion des ressources humaines Selon le type de collectivité ou d’établissement public, la


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Gestion du risque environnemental : Responsabilité et

Infractions de droit commun - Homicides, coups et bles-sures involontaires, - Mise en danger de la vie d’autrui, - Terrorisme écologique, - Délit concernant l’assistan-ce et le secours, - Destructions, détériorations et dégradations de biens, - Non-respect des interdic-tions et des obligations Infractions spécifiques à l’environnement - Défaut d’autorisation ou de déclaration


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