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Les collectivités locales en chiffres 2020
5 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2020 4-2b Les comptes des communes de 10 000 habitants et plus 48 4-3 Les comptes des groupements de communes à fiscalité propre 49 4-4 Les comptes du secteur communal 50 4-5 Les comptes des départements 51 4-6 Les comptes des régions et des collectivités territoriales uniques (CTU) 52 4-7a Les ratios financiers obligatoires du secteur PDF
Les finances des collectivités locales en 2019
collectivités locales progresseraient de nouveau très peu (+ 0,4 ), selon les budgets primitifs votés en début d’année, après une année 2018 déjà marquée par une quasi-stagnation (+ 0,3 ) (graphique 1) Évolution selon le niveau de collectivité En 2019, contrairement à 2018, les dépenses de fonctionnement progresseraient pour tous les niveaux de collectivités Cependant PDF
LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES
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LES CoLLECtivitéS LoCaLES - CNIL
Nos collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence: état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se PDF
Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales
Février 2002 : loi démocratie de proximité renforçant les compétences des collectivités locales et instaurant les conseils de quartier dans les grandes agglomération 28 mars 2003 : loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la république 1 er août 2003 : lois organiques du relatives à l’expérimentation et au référendum local 29 Juillet 2004 PDF
Collectivités locales,
collectivités peuvent rechercher avec leurs partenaires des co-financements au niveau français, européen et international Les chiffres de l’action extérieure des collectivités dans tous les domaines En 2013 : n Près de 5000 collectivités territoriales françaises engagées n Près PDF
Collectivités locales et Covid- 19 De la gestion d e crise
collectivités locales n’enregistre pas de forte augmentation, et celle du bloc communal est en repli Depuis la mi-mars 2020, l’économie française subit les différents impacts de la crise sanitaire engendrée par l’épidémie de Covid-19 Les collectivités locales ne sont pas épargnées et enregistrent (ou vont enregistrer dans les mois à venir) des pertes importantes de recettes PDF
LE PATRIMOINE DES COLLECTIVITES LOCALES
collectivités locales est en plein développement Meilleure connaissance qualitative et quantitative de l'existant, anticipation des besoins et des coûts, prise en charge de la transition énergétique, mutualisation réussie entre toutes les parties prenantes, optimisation des moyens de financement, voici quelques pistes pour transformer cet enjeu en opportunité pour nos territoires À PDF
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