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INTRODUCTION AU DROIT - Dunod
A notion de contrat et fonctions économiques 223 B les principes fondateurs du droit des contrats 224 C la formation du contrat 230 Schémas de synthèse • Appliquer le cours • Se préparer à l’examen ChaPitre 13 L’exécution du contrat 251 A les obligations contractuelles 251 B les personnes obligées : l’effet relatif du contrat 256 C le paiement, mode normal d’exécution du Taille du fichier : 2MB PDF
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT - CanalBlog
II - L'opposition du droit interne au droit international A - Le droit international privé B - Le droit international public Chapitre III : LES SOURCES DU DROIT Section I : LES SOURCES DIRECTES DU DROIT § 1 : LA LOI I - Notion de loi A - Distinction de la loi et du règlement 1 Distinction quant à leur origine 2 Distinction quant à leur PDF
Fiche Notion de droit des affaires - Éditions Ellipses
Notion de droit des affaires 11 2) L’émergence du droit des affaires s’explique par le fait que le droit commercial entendu stricto sensu ne répo ndrait plus à la réalité économique actuelle D’une part, les acteurs de la vie des affaires ne sont pas forcément commerçants (ils peuvent être artisans, membres des professions libérales, agriculteurs, etc ) D’autre part PDF
GENERALITES DE DROIT PUBLIC 11 Principes de base
Cours d’administration des bibliothèques /Y Desrichard / Février 2009 Chapitre 1 : Généralités de droit public 1/14 Préparation aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1 1 Principes de base L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale Taille du fichier : 125KB PDF
CHAPITRE 8 - LES CONTRATS - univ-lillefr
CUEEP USTL_ DAEU / Droit civil l les contrats Page 1 CHAPITRE 8 : LES CONTRATS Sommaire I La notion de contrat II Classification III La formation des contrats A Conditions de validité B Conséquences en cas de non respect des conditions de validité IV Conséquences des contrats A Principe de la force obligatoire B L'effet relatif C L'inexécution du contrat Lex est quod notamus Ce Taille du fichier : 77KB PDF
Le domicile : notion et détermination
La notion de domicile est bien définie (A) et présente même un intérêt considérable (B) € € €A-Définition € € Aux termes de l’article 102 du code civil, le domicile correspond au lieu dans lequel la personne à «€ son principal établissement€» Sur ce, la jurisprudence rattache plusieurs éléments permettant de caractériser ce lieu tant pour les personnes physique PDF
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