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Ressources pour la classe terminale littéraire lycée
droit La création d’une entreprise est-elle totalement libre ? Document 5 : DDHC 1789 Document 6 : Décrets d’Allarde 1791 Sensibiliser les élèves à l’existence d’un cadre juridique précis pour la création d’une entreprise Sensibiliser les élèves au caractère évolutif de la règle de droit Expression orale collective Gestion de la prise de parole Ministère de l PDF
Master DROIT DE L’ENTREPRISE - INU Champollion
Droit de l’entreprise 1 7 2 Mots-clés (RNCP) Compétences (RNCP) Contenu (MATIERES) L'étude des contrats spéciaux constitue le prolongement naturel de la théorie générale des obligations contractuelles Elle s'intéresse à sa mise en œuvre dans les divers secteurs économiques, qu'il s'agisse des contrats civils ou commerciaux PDF
ACTIVITE PARTIELLE DE DROIT COMMUN
Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles, l Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail de droit privé conclu avec une entreprise établie en France peuvent prétendre au bénéfice du dispositif, y compris les salariés intérimaires, les apprentis, les VRP, les salariés rémunérés au cachet Les travailleurs indépendants ne PDF
Droit d’information préalable des salariés en cas de vente
Droit d’information des salariés en cas de vente de leur entreprise Guide pratique – janvier 2016 4 Si au cours des douze mois qui précèdent la vente, celle-ci a déjà fait l’objet d’une information en application de l’article 18 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie socialeTaille du fichier : 1MB PDF
l’entreprise Le Master Droit des affaires parcours JE-MJE est exclusivement ouvert à l’apprentissage depuis 2012 et cette formule, très rarement proposée dans l’offre de formation des universités françaises, a pour objet de renforcer la formation des juristes d’entreprise grâce à un volume de cours de 883h et d’améliorer leur professionnalisation par les nombreux débouchés PDF
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Ne sont pas éligibles au dispositif les employeurs de droit public tels que collectivités territoriales Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail de droit privé conclu avec une entreprise établie en France peuvent prétendre au bénéfice du dispositif, y compris les salariés intérimaires, les apprentis, PDF
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