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LES NORMES JURIDIQUES

LES NORMES JURIDIQUES Le système juridique d’un Etat est composé d’un ensemble de normes ou de règles de droit qui permettent la cohérence du système Le principe est que chaque norme doit se conformer et être compatible avec les autres normes, c’est ce que l’on appelle la hiérarchie des normes C’est un juriste autrichien, Hans Kelsen, qui est à l’origine de la théorie de


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Hiérarchie des normes - Paris Nanterre University

Hiérarchie des normes 1 Principe et illustration en droit français 1 1 Principes : Constitution, lois et règlements Dans un régime démocratique, les pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) sont séparés Toutes les normes juridiques n’ont pas la même valeur : • la Constitution est la norme suprême, • les lois (pouvoir législatif) doivent être conformes à la

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Les différentes catégories de normes

Les normes juridiques constituent entre elles un ordre cohérent : les plus détaillées viennent préciser les plus générales, mais ne peuvent les contredire Cette organisation hiérarchisée, du sommet vers la base, permet de déterminer le niveau de détail adapté à chaque norme afin d'éviter de tout inscrire dans les normes supérieures Ainsi, l'ensemble des règles est ordonné et


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LES NORMES JURIDIQUES

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